Fichier:Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 30 juillet 2011.djvu
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actuel | 29 mai 2023 à 14:23 | 2 480 × 3 508, 96 pages (1,48 Mio) | Cunegonde1 | {{Book |author = République française |Translator = |Editor = |Illustrator = |title =Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 30 juillet 2011 |Subtitle =143e année, n° 175 |Series title = |Volume = |Edition = |Publisher = Imprimerie des journaux officiels |Printer = |Date = 30 juillet 2011 |City = Paris |Language =FR |Description = {{fr|1=Journal officiel de l... |
Utilisation du fichier
Les 9 pages suivantes utilisent ce fichier :
- Décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits
- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
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