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Auteur

Conférence de La Haye de droit international privé

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Titre

Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers

Éditeur de publication

Conférence de La Haye de droit international privé

Année de publication

1961

Lieu de publication

La Haye

Langue

FR

Description

français

Source

hcch.net


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Licence Creative Commons
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actuel19 décembre 2023 à 07:07Vignette pour la version du 19 décembre 2023 à 07:074 961 × 7 016, 4 pages (66 kio)Cunegonde1 (discussion | contributions){{Book |author =Conférence de La Haye de droit international privé |Translator = |Editor = |Illustrator = |title =Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers |Subtitle = |Series title = |Volume = |Edition = |Publisher =Conférence de La Haye de droit international privé |Printer = |Date =1...