Fichier:Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes, 50e année , 5e série, 1931.djvu

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Description modifier

Auteur

Société d'études des Hautes-Alpes

Titre

Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes, 50e année , 5e série

Éditeur de publication

Société d'études des Hautes-AlpesSociété d'études des Hautes-Alpes

Imprimeur

impr. Ribaud frèresimpr. Ribaud frères (Gap)

Année de publication

1931

Lieu de publication

Gap

Langue

FR

Description

français

Source

Gallica

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective^[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre entre dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Conditions d’utilisation modifier

Cette œuvre est dans le domaine public dans tous les pays appliquant la règle des 70 ans après le décès de l’auteur.

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actuel	9 février 2024 à 07:19		1 998 × 3 034, 774 pages (16,09 Mio)	Cunegonde1 (discussion \| contributions)	{{Book \|author =Société d'études des Hautes-Alpes \|Translator = \|Editor = \|Illustrator = \|title =Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes, 50e année , 5e série \|Subtitle = \|Series title = \|Volume = \|Edition = \|Publisher =Société d'études des Hautes-AlpesSociété d'études des Hautes-Alpes \|Printer =impr. Ribaud frèresimpr. Ribaud frères (Gap) \|Date =1931 \|City =Gap \|Language =FR...

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Utilisation du fichier

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[1] Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).

[2] Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

[1]

[2]