Discussion:Statut constitutionnel du 16 février 1806
Dernier commentaire : il y a 4 ans par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet Fac-similé
Aide pour remplir le modèle : voir ici
Informations sur l’édition de Statut constitutionnel du 16 février 1806 |
Édition : J.L. Chanson, 1823 Source : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, compilé par Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier et Joseph Guadet, vol. 4 lire en ligne Contributeur(s) : --Jimmy44 (d) 6 février 2011 à 11:44 (UTC) Remarques : Relu et corrigé par : |
Fac-similé
modifier--Le ciel est par dessus le toit Parloir 11 octobre 2019 à 12:51 (UTC)