Statut constitutionnel du 16 février 1806


Statut constitutionnel


 


16 février 1806



Article 1. Nous adoptons pour fils le prince Eugène Napoléon, archichancelier d'état de notre empire de France, et vice-roi de notre royaume d'Italie.

2. La couronne d'Italie sera après nous et à défaut de nos enfans, descendans mâles légitimes et naturels, héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs, légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

3. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles légitimes et naturels du prince Eugène, la couronne d'Italie sera dévolue au fils ou au parent le plus proche de celui des princes de notre sang qui régnera alors en France.

4. Le prince Eugène, notre fils, jouira de tous les honneurs attachés à notre adoption.

5. Le droit que lui donne notre adoption à la couronne d'Italie, ne pourra jamais, en aucun cas et dans aucune circonstance, autoriser , ni lui ni ses descendans, à élever aucune prétention à la couronne de France, dont la succession est irrévocablement réglée par les constitutions de l'empire.