Discussion:Dahir Berbère

Informations sur l’édition de Dahir Berbère

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--Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 3 mars 2020 à 08:35 (UTC)

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--Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 3 mars 2020 à 08:37 (UTC)

Discussion

(1) : Preuve irréfutable que le dahir s’appliquait sans discrimination à tous les citoyens marocains et qu’il avait une compétence territorial et non ethnique.

(2) : Le législateur avait tenu, pour eviter d’éventuelles contestations judiciaires sur la compétence des tribunaux francais en la matière, à préciser que ces juridictions étaient compétentes quel que fût le régime juridique de l’auteur du crime (Orf ou Chraâ), ou leur appartenance ethnique ou religieuse.

Ces notes semblent postérieures au texte. Figurent-elles dans le texte original ? --Zyephyrus 14 mars 2010 à 22:17 (UTC)