Discussion:Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité
Dernier commentaire : il y a 1 an par Cunegonde1
| Informations sur l'édition de Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité |
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Édition : Texte officiel Suisse Source : http://www.police.vd.ch/download/03.pdf Contributeur(s): Bertrand GRONDIN → (écrire) Niveau d'avancement : Remarques : Relu et corrigé par : |
Le lien ci-dessus est obsolète --Le ciel est par dessus le toit Parloir 11 mars 2020 à 13:10 (UTC)
Ce texte a été abrogé le 1er janvier 2005, cf. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2001/389/fr.--Cunegonde1 (d) 20 juillet 2022 à 11:09 (UTC)