Accord relatif à la Malaisie/Projet de Loi sur l’immigration

DP-ONU

DP-OGL

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour

Accord relatif à la Malaisie

1963

Annexe A:
Projet de loi relative à la Malaisie
Annexe B:
Constitution de Sabah
Annexe C:
Constitution de Sarawak
Annexe D:
Constitution de Singapour
Annexe E:
Projet de loi sue l'Immigration
Annexe F:
Accord de défense externe et assistance
Annexe G:
Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
Annexe H:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
Annexe I:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
Annexe J:
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
Annexe K:
Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour
Accord modifiant:
Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie

PROJET DE LOI

Intitulé

Loi tendant à étendre et à adapter l'Ordonnance de 1959 sur l'immigration relative à la Malaisie, et à prévoir des dispositions supplémentaires en ce qui concerne l'entrée dans les États de Sabah et Sarawak. Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/180 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/181 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/182 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/183 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/184 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/185 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/186 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/187 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/188 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/189 Page:Accord relatif à la Malaisie.pdf/190

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