Sujet sur Discussion utilisateur:Ernest-Mtl

1928 - Charles X.- Ordonnance, Guyane française, Culte

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Ambre Troizat (discussioncontributions)

Bonjour Ernest-Mtl

Il sera beaucoup question de ce texte durant la discussion de la loi concernant la laïcité, les libertés des cultes et l'universalité des lois sous la République française. Pourrais-tu uploader ce document Gallica ? Je l'ai créer sur Wikidata. Il ne comporte que 16 pages. J'espère pouvoir le corriger assez rapidement.


@Hsarrazin,

Est-il nécessaire de mettre sur Wikisource le document suivant qui est aussi un pdf :

Décision n° 2017-633 QPC - Conseil constitutionnel

Ordonnance du Roi du 27 août 1828 concernant Gouvernement de la le Guyane française Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies , et de l’avis de notre Conseil. 1. Chapitre III. Des pouvoirs administratifs du Gouverneur -Article 36 1. Le gouverneur veille au libre exercice et à la police extérieure du culte, et pourvoit à ce qu’il soit

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/...

Ce document comporte des éléments très récents.

Je vous remercie de votre attention.

ATTN @Rency Inson Michel

Hsarrazin (discussioncontributions)

Salut !

certes, le document du CC contient des infos intéressantes... mais vu qu'il est en ligne sur le site du CC, je ne vois pas bien l'intérêt de le mettre sur WS...

Ernest-Mtl (discussioncontributions)

je vais préparer le document aussi rapidement que possible... En passant, soit que l'information de 16 pages est erronée, soit que ton lien vers le document est erroné car le document de Gallica en a 88... Est-ce que c'est le bon document?

Ambre Troizat (discussioncontributions)
Ambre Troizat (discussioncontributions)

Si en plus, il y a un document similaire pour chaque colonie, je rends mon tablier !)

Ernest-Mtl (discussioncontributions)
Ambre Troizat (discussioncontributions)
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