Bonjour Ernest-Mtl
Il sera beaucoup question de ce texte durant la discussion de la loi concernant la laïcité, les libertés des cultes et l'universalité des lois sous la République française. Pourrais-tu uploader ce document Gallica ? Je l'ai créer sur Wikidata. Il ne comporte que 16 pages. J'espère pouvoir le corriger assez rapidement.
Est-il nécessaire de mettre sur Wikisource le document suivant qui est aussi un pdf :
Décision n° 2017-633 QPC - Conseil constitutionnel
Ordonnance du Roi du 27 août 1828 concernant Gouvernement de la le Guyane française Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies , et de l’avis de notre Conseil. 1. Chapitre III. Des pouvoirs administratifs du Gouverneur -Article 36 1. Le gouverneur veille au libre exercice et à la police extérieure du culte, et pourvoit à ce qu’il soit
https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/...
Ce document comporte des éléments très récents.
Je vous remercie de votre attention.
ATTN @Rency Inson Michel