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: Dans un autre ordre d'idée, est-ce que les lois du Royaume de Belgique sont publiées sous une licence compatible avec Wikisource ([[:w:fr:CC BY-SA|CC BY-SA]], par exemple) ? Ou encore, sont dans le [[:w:fr:domaine public (propriété intellectuelle)|domaine public]] ? Par exemple le [http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/pdf/1984/06/28/1984900065_F.pdf fichier PDF] de « 28 JUIN 1984. - Code de la nationalité belge » est publié sous copyright par le ''Moniteur belge'' (mention en bas de la dernière page). Par ailleurs sur le site http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary.pl, je ne vois aucune mention explicite qui assujettit les textes à une forme de protection intellectuelle. À moins que je n'aie raté quelque chose, ces textes sont donc automatiquement soumis au copyright/droit d'auteur.
: — [[Utilisateur:Cantons-de-l'Est|Cantons-de-l'Est]] <sup>[[Discussion utilisateur:Cantons-de-l'Est|<span style="color:#008000;">discuter</span>]]</sup> 25 avril 2021 à 11:33 (UTC)
== Département français... Région... ou autre ??? ==
Bonjour,
Je venais de supprimer le lien à la [[:Catégorie:Département français]] dans la [[:Catégorie:Bretagne]]… car je considérais que la Bretagne n'était pas un "département" mais une "région"… mais voyant que la [[:Catégorie:Département français]] contient beaucoup d'autres références qui ne sont pas des départements (comme Alsace, Aquitaine, Auvergne, etc…) j'ai finalement remis le lien que je venais de supprimer…
Pourtant, je ne suis pas satisfait de ce mélange, entre les <vrais> départements et les <fausses> régions (qui ne sont d'ailleurs plus forcément les régions administratives d'aujourd'hui) dans une catégorie qui se nomme [[:Catégorie:Département français]].
Cette catégorie me semble donc être à renommer pour tenir compte de ce mélange… pourquoi pas "Partie du territoire français", ou bien "Départements et Régions de France"… ou alors on garde la [[:Catégorie:Département français]] et on créé en plus une nouvelle catégorie "Région de France" pour faire le tri… qu'en pensez-vous ??? --[[Utilisateur:Lorlam|Lorlam]] ([[Discussion utilisateur:Lorlam|d]]) 25 avril 2021 à 22:39 (UTC)
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