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== Discours et débats parlementaires français ==
Bonjour,
La question a sans doute déjà été abordée mais je n'ai pas réussi à trouver la réponse dans les pages d'aides.
Est-ce qu'un discours parlementaire à la Chambre des députés ou au Sénat (et donc publié au journal officiel) est soumis à droit d'auteur ou relève du domaine public ? Cela ne m'étonnerait pas que ces textes d'intérêt public bénéficient d'un statut particulier...
Merci d'avance pour votre réponse,
--[[Utilisateur:Le Silure|Le Silure]] ([[Discussion utilisateur:Le Silure|d]]) 11 juillet 2020 à 11:11 (UTC)
== Recevabilité des parodies de chanson lorsque le texte de la parodie est sous licence libre ==
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