« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions

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→‎Revues, journaux : précision sur la cession des droits d'exploitation à la société éditrice de presse (cf. Scriptorium)
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==== Revues, journaux ====
Les titres de presse (dont journaux, magazines, revues) bénéficient d’une législation à part. Bien que ce soient des œuvres collectives, seule la société éditrice peut (mais seulement depuis 2009<ref>Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi ([https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-des-journalistes-salaries,24439.html source]).</ref>) publier les articles des journalistes qu’elles emploient sans le consentement exprès du journaliste. Hors du titre de presse initial, il faut demander le consentement exprès du journaliste ou de ses ayant-droits pour reproduire son œuvre avant '''le {{1er}} janvier suivant les 70 ans de la mort du journaliste'''. — [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020740462 Article L132-40 du CPI]
 
==== Œuvres anonymes ou pseudonymes ====