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TABLE DES MATIÈRES
— L’institution libérale devient un instrument de règne. — Mécanisme des candidatures et des nominations. — Décret de 1806 et suppression des candidatures. — VII (p. 231). Qualité des conseillers municipaux et généraux sous le Consulat et l’Empire. — Objet de leurs assemblées. — Limites de leurs pouvoirs. — Leur rôle effectif. — Rôle du préfet et du gouvernement. — Ascendant personnel de Napoléon. — VIII (p. 245). L’institution demeure intacte sous la Restauration. — Motifs des gouvernants. — Excellence de la machine. — Abdication des administrés.
I. (p. 257). La société locale depuis 1830. — Introduction d’un moteur interne. — Il reste subordonné au moteur externe. — Sous un régime de suffrage universel, cette subordination est un bienfait. — II (p. 260). Le suffrage universel, appliqué au gouvernement de la société locale. — Deux cotes pour les frais de la société locale. — En équité, le chiffre fixe de la première et le chiffre moyen de la seconde devraient être égaux. — En pratique, le chiffre de la première est maintenu très bas. — Comment le nouveau régime financier pourvoit aux dépenses locales. — Les centimes additionnels. — Comment, à la campagne et à la ville, le petit contribuable est dégrevé. — Sa quote-part dans la dépense locale est réduite au minimum. — Sa quote-part dans la jouissance locale reste intacte et pleine. — Par suite, le contribuable gros ou moyen, outre sa charge, porte en surcharge tout le fardeau dont le petit contribuable est allégé. — La surcharge croît avec le nombre des allégés. — Nombre des allégés. — La surcharge des gros et moyens contribuables est une aumône qu’ils font. — La décharge des petits contribuables est une aumône qu’ils reçoivent. — III (p. 270). Compensation possible dans l’autre plateau de la balance. — Quelle doit être, d’après la justice distributive, la répartition des droits. — En toute société d’actionnaires. — Dans la société locale limitée à son objet naturel. — Dans la société locale chargée de fonctions supplémentaires. — Le statut local en Angleterre et en Prusse. — L’échange est équitable quand les charges sont compensées par les droits. — IV (p. 274). Comment le suffrage universel, égal et compté par têtes, s’est introduit dans la société locale. — Objet et procédé du législateur français. — Nulle distinction entre la commune rurale et la commune urbaine. — V (p. 276). Effets de la loi sur la commune ru-
