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LE DÉFAUT ET LES EFFETS DU SYSTÈME


et l’œuvre dont ils sont chargés. — Le maire et le conseil municipal. — Manque du conseiller compétent. — Le secrétaire de la mairie. — Le chef ou sous-chef de bureau à la préfecture. — VI. Effets de la loi sur la commune urbaine. — Disproportion entre la capacité administrative de ses représentants élus et l’œuvre dont ils sont chargés. — Manque du gérant spécial et permanent. — Le conseil municipal et le maire. — Le conseil général et la commission intérimaire. — VII. Le préfet. — Son rôle prépondérant. — Ses concessions obligatoires. — Son principal objet. — Transaction entre l’autorité centrale et les jacobins de l’endroit. — Effet sur l’administration locale, sur le personnel administratif, et sur les finances locales. — VIII. État présent de la société locale. — Considérée comme un organisme, elle est mort-née. — Considérée comme un mécanisme, elle se détraque. — Deux conceptions successives et fausses du gouvernement local. — En théorie, elles s’excluent l’une l’autre. — En pratique, leur amalgame aboutit au régime actuel.

I

Cette phrase vivifiante et décisive, après trente ans de silence, les lèvres ni le cœur ne savent plus la prononcer : que la société locale soit une compagnie privée, les intéressés ne s’en soucient guère, et le législateur ne l’admet pas. — À la vérité, dans la machine de l’an VIII, il introduit un ressort nouveau. Après la révolution de 1830[1], les conseils municipaux et les conseils

  1. Lois du 21 mars 1831 et du 18 juillet 1837, du 22 juin 1833 et du 10 mai 1838. Les électeurs municipaux sont environ 2250000 et forment le tiers supérieur de la masse adulte et masculine ; pour choisir ces notables et demi-notables, la loi tient compte, non seulement de la fortune et des contributions directes, mais aussi de l’éducation et des services rendus au public. — Les électeurs départementaux sont environ 200000 et à peu près les mêmes que les électeurs politiques. Le rapporteur fait observer qu’il y a « une analogie à peu près complète entre le choix d’un député et le choix d’un conseiller de département, et qu’il est naturel de


  le régime moderne, ii.
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