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TABLE DES MATIÈRES


tentions de Napoléon sur les fortunes collectives et sur les corps. — Excès et dangers de son ingérence. — En pratique, ses restaurations sont efficaces. — Satisfaction donnée aux besoins du premier groupe.
I (p. 80). Besoins antérieurs à la Révolution. — Le manque de justice distributive. — Iniquité dans la répartition des sacrifices et des bénéfices sociaux. — Sous l’ancien régime. — Pendant la Révolution. — Motifs personnels et publics de Napoléon pour appliquer la justice distributive. — Circonstances favorables qu’il rencontre. — Sa règle de répartition. — Il exige à proportion de ce qu’il octroie. — II (p. 89). La répartition des charges. — Le nouveau principe fiscal et les nouvelles machines fiscales. — III (p. 91). L’impôt direct, foncier et mobilier. — En quoi la nouvelle machine est supérieure aux précédentes. — Plénitude et célérité des recouvrements. — Soulagement du contribuable. — Soulagement plus grand de l’ouvrier sans propriétés et du petit propriétaire cultivateur. — IV (p. 100). Autres impôts directs. — L’impôt des patentes. — L’impôt sur les mutations. — Les gains du travail manuel sont presque exempts de l’impôt direct. — Il y a compensation d’un autre côté. — L’impôt indirect. — En quoi la nouvelle machine est supérieure aux précédentes. — Effet total et final du nouveau régime fiscal. — Recettes plus grandes du fisc. — Charges moins lourdes du contribuable. — Changement dans la condition du petit contribuable. — V (p. 115). Le service militaire. — Ce qu’il était sous l’ancien régime. — La milice et la troupe réglée. — Nombre des soldats. — Qualité des recrues. — Avantages de l’institution. — Conséquences du principe nouveau. — Le service obligatoire et universel. — Les charges du citoyen comparées aux charges du sujet. — La conscription sous Napoléon. — Il l’atténue, puis il l’aggrave. — Ce qu’elle devient après lui. — La loi de 1818.
I, (p. 132). La répartition des droits. — Disgraciés et préférés sous les gouvernements antérieurs. — Sous l’ancien régime. — Pendant la Révolution. — Conception égalitaire et française du droit. — Ses ingrédients et ses excès. — Satisfaction qu’elle obtient sous le régime nouveau. — Abolition des incapacités légales, égalité dans la possession des droits. — Con-