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CHAPITRE II

I. Besoins antérieurs à la Révolution. — Le manque de justice distributive. — Iniquité dans la répartition des sacrifices et des bénéfices sociaux. — Sous l’ancien régime. — Pendant la Révolution. — Motifs personnels et publics de Napoléon pour appliquer la justice distributive. — Circonstances favorables qu’il rencontre. — Sa règle de répartition. — Il exige à proportion de ce qu’il octroie. — II. La répartition des charges. — Le nouveau principe fiscal et les nouvelles machines fiscales. — III. L’impôt direct, foncier et mobilier. — En quoi la nouvelle machine est supérieure aux précédentes. — Plénitude et célérité des recouvrements. — Soulagement du contribuable. — Soulagement plus grand de l’ouvrier sans propriétés et du petit propriétaire cultivateur. — IV. Autres impôts directs. — L’impôt des patentes. — L’impôt sur les mutations. — Les gains du travail manuel sont presque exempts de l’impôt direct. — Il y a compensation d’un autre côté. — L’impôt indirect. — En quoi la nouvelle machine est supérieure aux précédentes. — Effet total et final du nouveau régime fiscal. — Recettes plus grandes du fisc. — Charges moins lourdes du contribuable. — Changement dans la condition du petit contribuable. — V. Le service militaire. — Ce qu’il était sous l’ancien régime. — La milice et la troupe réglée. — Nombre des soldats. — Qualité des recrues. — Avantages de l’institution. — Conséquences du principe nouveau. — Le service obligatoire et universel. — Les charges du citoyen comparées aux charges du sujet. — La conscription sous Napoléon. — Il l’atténue, puis il l’aggrave. — Ce qu’elle devient après lui. — La loi de 1818.