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Chap. II.
De l’ordre et de la distribution du prix entre les créanciers
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
Chap. II.
De la possession
546.
Chap. III.
Des causes qui empêchent la prescription
548.
Chap. IV.
Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription
549.
Sect. I.re
Des causes qui interrompent la prescription
ibid.
Sect. II.
Des causes qui suspendent le cours de la prescription
551.
Chap. V.
Du temps requis pour prescrire
553.
Sect. I.re
Dispositions générales
ibid.
Sect. II.
De la prescription trentenaire
ibid.
Sect. III.
De la prescription par dix et vingt ans
554.
Sect. IV.
De quelques prescription particulières
555.
fin de la table.
imprimé
Par les soins de J. J. Marcel, Directeur de l’Imprimerie de la République.
