Loi du 9 décembre 1905

La version en vigueur de la loi est disponible ici.

Les précédents historiques

• Décret du 2 sansculottides an II (18 septembre 1794)
• Décret du 3 ventôse an III (21 février 1795)
• Article 354 de la Constitution de l'an III
• Décret de la Commune de Paris sur la séparation de l'Église et de l'État (2 avril 1871)

L'élaboration de la loi

Projets et propositions de loi

• Proposition Dejeante (27 juin 1902).
• Proposition de Pressensé (7 avril 1903).
• Projet Combes (10 novembre 1904), extrait du Rapport Briand.
• Projet de loi du gouvernement (9 février 1905), extrait du Rapport Briand.

Rapport Briand

• Aristide Briand, La Séparation des Églises et de l'État. Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, suivi de pièces annexes, Paris, Édouard Cornély, 1905.

Textes de la commission

La discussion de la loi

À la Chambre des députés

Au Sénat

La minute originale de la loi (version initiale)

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale).

Après l'adoption

Les règlements d'administration publique

• Décret du 17 mars 1906

Les réactions à la loi

Les retouches de la loi

• Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes.
• Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques.
• Loi du 13 avril 1908 modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.