Décret de la Commune de Paris sur la séparation de l'Église et de l'État
Cette page est liée à la loi du 9 décembre 1905.Réimpression du Journal officiel de la République française sous la Commune
Du 19 Mars au 24 Mai
Du 19 Mars au 24 Mai
Victor Bunel, éditeur, .
La Commune de Paris,
Considérant que le premier des principes de la République française est la liberté ;
Considérant que la liberté de conscience est la première des liberté ;
Considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu'il impose les citoyens contre leur propre foi ;
Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté.
DÉCRÈTE :
Art. 1er. modifier
L'Eglise est séparée de l'Etat.
Art. 2. modifier
Le budget des cultes est supprimé.
Art. 3. modifier
Les biens dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles ou immeubles, sont déclarés propriétés nationales.
Art. 4. modifier
Une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à la disposition de la nation.
La Commune de Paris.