La Séparation des Églises et de l’État

Cette page est liée à la loi du 9 décembre 1905.

Aristide Briand

La Séparation des Églises et de l’État

Cornely, 1905.

Sommaire

(ne fait pas partie de l’ouvrage original, lequel contient une table détaillée)

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Page

Introduction 

 1

Chapitre I^er. — Culte catholique 

 5

Chapitre II. — Culte protestant 

 149

Chapitre III. — Culte israélite 

 163

Chapitre IV. — Législations étrangères 

 175

Chapitre V. — Analyse des propositions et projets de loi 

 221

Chapitre VI. — Discussion des articles 

 265

Chapitre VII. — Conclusion 

 347

Projet de loi définitif présenté par la commission 

 353

ANNEXES :

Loi du 18 germinal, an X, relative à l’organisation des cultes 

 363

Articles organiques du culte catholique 

 366

Articles organiques des cultes protestants 

 375

Loi du 1^er août 1879 portant modification à l’organisation de l’Eglise de la confession d’Augsbourg 

 384

Décrets du 17 mars 1808, relatifs à l’exécution du règlement du 10 décembre 1806, sur les Juifs 

 389

Loi du 8 février 1831, relative aux traitements des ministres du culte israélite 

 394

Ordonnance du 25 mai 1844, portant règlement pour l’organisation du culte israélite 

 394

Décret du 22 décembre 1812, relatif au mode d’autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers 

 406

Décret du 19 mars 1859, relatif à l’autorisation d’ouvrir de nouveaux temples, chapelles et oratoires protestants 

 407

Code pénal (Articles concernant l’exercice des différents cultes) 

 409

Loi du 5 avril 1884, sur l’organisation municipale 

 411

Décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques des églises 

 413

Loi de finances du 26 janvier 1892 (article 78) au sujet de la comptabilité des fabriques et consistoires 

 431

Loi du 24 août 1790, sur la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement 

 431