Livre:Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État, tome 5, 1834.djvu

TitreCollection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État, tome 5
Sous-titrede 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 5 / par J.-B. Duvergier
Volume5
ÉditeurJean-Baptiste Duvergier
Maison d’éditionA. Guyot et Scribe
Lieu d’éditionParis
Année d’édition1834
BibliothèqueGallica
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