Fichier:Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État, tome 5, 1834.djvu

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Description

Jean-Baptiste Duvergier : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État, tome 5

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Auteur



Autres noms	Jean Baptiste Duvergier; Duvergier, Jean-Baptiste; Jean Baptiste Henri Duvergier
Description	personnalité politique et avocat ou avocate français
Date de naissance / décès	25 août 1792	2 novembre 1877
Lieu de naissance / décès	Bordeaux	Bordeaux
Autorité	: Q3164060 VIAF: 71496326 ISNI: 0000000109141203 SUDOC: 034219706 BNF: 124997828 Léonore: [ LH//885/49] WorldCat

Correcteur



Autres noms	Jean Baptiste Duvergier; Duvergier, Jean-Baptiste; Jean Baptiste Henri Duvergier
Description	personnalité politique et avocat ou avocate français
Date de naissance / décès	25 août 1792	2 novembre 1877
Lieu de naissance / décès	Bordeaux	Bordeaux
Autorité	: Q3164060 VIAF: 71496326 ISNI: 0000000109141203 SUDOC: 034219706 BNF: 124997828 Léonore: [ LH//885/49] WorldCat

Titre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État, tome 5

Sous-titre

de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 5 / par J.-B. Duvergier

Volume

5

Éditeur de publication

A. Guyot et Scribe

Description

Français : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État

Langue

français

Date de publication

1834

Lieu de publication

Paris

Source

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