Constdoc
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Dernier commentaire : il y a 7 mois par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet Déclaration commune soviéto-japonaise de 1956
Bonjour,
Normalement, nous n’acceptons plus les textes de droit : traité, constitution, jurisprudence diverses sur Wikisource. Mais comme vous mettez la source de celui-ci, ça peut encore passé. Toutefois avant de mettre le texte, merci de demander l’import du fac-similé avant de rajouter des textes, et ensuite vous les corriger dans l’espace page, comme ça se pratique habituellement ici.
Cordialement,
--Le ciel est par dessus le toit Parloir 22 décembre 2023 à 08:29 (UTC)