Constitutions françaises

Constitutions

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françaises
Cette page tente de rassembler les différentes constitutions françaises, ainsi que leurs révisions.



Constitution de 1958
La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fut promulguée le 4 octobre 1958.
Elle est le quinzième texte constitutionnel de la France depuis la Révolution.


Retrouvez la version en vigueur la plus récente ici.
Vous retrouverez ci-dessous un historique de l'élaboration et de l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958.

La Constitution avant sa promulgationModifier

La version initiale de la ConstitutionModifier

La Constitution après sa promulgationModifier

Il existe une version de la Constitution recensant l'ensemble de ses révisions :

Projets de révision constitutionnelleModifier

IVe législature
Ve législature
VIIe législature
IXe législature
XIe législature
XIIIe législature
XIVe législature
XVe législature


Les autres Constitutions françaises
Les autres Constitutions françaises sont toutes disponibles sur Wikisource.

Constitution du 3 septembre 1791Modifier

Écrite conformément au Serment du Jeu de paume, cette constitution est la première expérience d'un régime libéral en France. Elle institue une monarchie constitutionnelle où le roi exerce ses prérogatives au nom de la Nation.

Constitution du 6 messidor an IModifier

Élaborée par la Convention montagnarde, cette constitution n'a jamais été appliquée, puisque la Convention a décrété que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix.

Dans le calendrier grégorien, le 6 messidor an I correspond au 24 juin 1793.

Constitution du 5 fructidor an IIIModifier

Adoptée par la Convention thermidorienne et approuvée par plébiscite, ce texte fonde le Directoire. Elle est la première constitution républicaine à avoir été appliquée en France.

Dans le calendrier grégorien, le 5 fructidor an III correspond au 22 août 1795.

Constitution du 22 frimaire an VIIIModifier

Rédigée suite au coup d'état du 18 brumaire an VIII, élaborée par Napoléon Bonaparte et Sieyès, la constitution du 22 frimaire an VIII consacre le pouvoir personnel du futur empereur et le désir d'ordre de la bourgeoisie.

Dans le calendrier grégorien, le 22 frimaire an VIII correspond au 13 décembre 1799.

Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XIIModifier

Rédigé par le Sénat conservateur à la demande de Napoléon Bonaparte, approuvé par plébiscite, ce texte de 142 articles instaure le Premier Empire.

Sous le consulat, le Premier et Second Empire français, le sénatus-consulte organique, voté par le Sénat, modifie la Constitution.

Dans le calendrier grégorien, le 28 floréal an XII correspond au 18 mai 1804.

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814Modifier

En vigueur sous la Première et la Seconde Restauration, la Charte constitutionnelle de 1814 est un texte de compromis. Conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire tout en rétablissent la dynastie des Bourbons, elle instaure une monarchie limitée, dirigée par un Roi fondamental dans les institutions.

Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815Modifier

Rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier durant les Cent-Jours, cet acte additionnel, d'inspiration très libérale, donne aux Français des droits qui leurs étaient jusqu'alors inconnus. Elle améliore la charte de 1814 sur certains points.

Charte constitutionnelle du 14 août 1830Modifier

Adoptée à la suite de la Révolution des Trois-Glorieuses (27, 28 et 29 juillet 1830), elle fonde la monarchie de Juillet. Elle développe les germes de parlementarisme contenus dans la Charte de 1814, sans pour autant fonde un véritable régime parlementaire.

Constitution du 4 novembre 1848Modifier

Votée à la suite de la Révolution de février 1848, qui a mis fin à la Monarchie de Juillet, par l'Assemblée nationale, organe constituant, elle est l'héritière tant de la tradition révolutionnaire que de la pratique parlementaire sous Louis-Philippe Ier. S'inspirant des modèles américains et anglais, elle tente une synthèse des différents héritages constitutionnels.

Constitution du 14 janvier 1852Modifier

Ce texte est promulgué à la suite du coup d'état du 2 décembre 1851, de Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la IIe République. Il établit une république décennale dont le président de la République est élu pour dix ans.

AutresModifier

Cette constitution, modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, devient la Constitution du Second Empire.

D'autres sénatus-consultes et décrets impériaux modifieront la constitution :

Lois constitutionnelles de 1875Modifier

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République, auparavant seulement ébauchée.

AutresModifier

Avant la rédaction des trois lois constitutionnelles de 1875, la République était ébauchée par d'autres lois, notamment :

Après la rédaction des trois lois précitées, différentes lois constitutionnelles révisent la "constitution" :

Actes constitutionnels nuls et non avenus du Régime de VichyModifier

Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels promulgués entre le 11 juillet 1940 et le 26 novembre 1942 sur la base des pleins pouvoirs que lui confère la loi constitutionnelle du 10 juillet 19401 sans promulguer de nouvelle Constitution. Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

AutresModifier

Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945Modifier

Cette loi donne une organisation constitutionnelle provisoire à la République française rétablie sur le territoire métropolitain à partir de 1944 — sous la direction du Gouvernement provisoire de la République française, ou GPRF.

Constitution du 27 octobre 1946Modifier

Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Elle fonde la IVe République française.

AutresModifier

La seule révision de la Constitution de la IVe République, date du 7 décembre 1954 :