Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République
Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République
Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 2 et 3 octobre 2000, 2 et 3 octobre 2000 (p. 6).
Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 Loi relative à la durée du mandat du Président de la République
Le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 89 de la Constitution, a soumis au référendum,
Le peuple français, ainsi qu'il ressort de la proclamation faite le 28 septembre 2000 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 2 octobre 2000. Jacques Chirac
Par le Président de la République : Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou