Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sarawak/Annexe

DP-ONU

DP-OGL

Accord relatif à la Malaisie entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour du 9 juillet 1963

Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963

Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963

Nations Unies, 1963.

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

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Accord relatif à la Malaisie entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour

ANNEXE A - Projet de loi relative à la Malaisie

ANNEXE B - Constitution de Sabah - Table des matières

ANNEXE C - Constitution de Sarawak - Table des matières

ANNEXE D - Constitution de Singapour

ANNEXE E - Projet de loi sue l'Immigration

ANNEXE F - Accord de défense externe et assistance

ANNEXE G - Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé

ANNEXE H - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak

ANNEXE I - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour

ANNEXE J - Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour

ANNEXE K - Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour

Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie

Voir aussi

• Livre:Agreement relating to the separation of Singapore from Malaysia as an independent and sovereign State.djvu

Voir aussi: Constitution de Sarawak

ANNEXE
FORMULES DE SERMENTS ET DE DÉCLARATIONS

[Articles 4, 8, 22 et 35 (8)]

PREMIÈRE PARTIE

Serment du Gouverneur

Je,______________________________________, ayant été nommé (ou pour exercer les fonctions de) Gouverneur de l'État de Sarawak, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités^ des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sarawak et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sarawak.

DEUXIÈME PARTIE

Serment de membre du Conseil suprême

Je,______________________________________, ayant été nommé membre (ou étant devenu membre de droit) du Conseil suprême jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de cette charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sarawak et à la Fédération de Malaisie, que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sarawak, et que je ne communiquerai ni ne révélerai à personne, directement ou indirectement, aucune des questions qui auront été portées à mon attention ou dont j'aurai connaissance en ma qualité de membre du Conseil suprême de l'État de Sarawak, sauf si l'accomplissement de mes fonctions l'exige ou si le Gouverneur m'y autorise spécialement.

TROISIÈME PARTIE

Serment de membre du Conseil Negri

Je,______________________________________, ayant été élu (ou nommé) membre (ou étant devenu membre de droit) du Conseil Negri de l'État de Sarawak, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sarawak et à la Fédération de^Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sarawak.

QUATRIÈME PARTIE

Serment de membre de la Commission de la fonction publique

Je,______________________________________, ayant été nommé à la charge de membre de la Commission de la fonction publique de l'État de Sarawak, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, et que je manifesterai en toute loyauté mon allégeance à l'État de Sarawak et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai sa Constitution.

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