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xvj
TABLE
Dans quels cas, dans les mariages entre parens, il faut ſe régler par les lois de la nature ; dans quels cas on doit ſe régler par les lois civiles.
Qu’il ne faut point régler par les principes du droit politique les choſes qui dépendent des principes du droit civil.
Qu’il ne faut point décider par les regles du droit civil, quand il s’agit de décider par celles du droit politique.
Continuation du même ſujet.
Qu’il faut examiner ſi les lois, qui paroiſſent ſe contredire, ſont du même ordre.
Qu’il ne faut pas décider par les lois civiles les choſes qui doivent l’être par les lois domeſtiques.
Qu’il ne faut pas décider par les principes des lois civiles les choſes qui appartiennent au droit des gens.