Un auteur français pour une oeuvre de plus de 70 ans, est-il protégé au delà de son pays
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Bonjour @Soleil noir 8686
pardon ? tu parles d'une oeuvre qui a plus de 70 ans ou d'un auteur mort depuis plus de 70 ans ?
pourrais-tu expliciter ta question ? auteur concerné ? et dans quel contexte, stp ?
J'étais avec @Soleil noir 8686 quand elle a posé cette question. Elle est déconnecté actuellement alors je me permet d’expliciter pour elle. Un auteur mort il y a plus de 70 ans , c'est une question générale pour savoir si le droit d'auteur français s'applique aussi pour le wikisource d'un autre pays que la France. Par exemple si un américain publie un ouvrage d'un auteur français mort il y a 40 ans seulement sur le wikisource américain car le droit américain le permet, que peut faire la justice française ?
@Lisala84 normalement, la législation sur les droits d'auteurs s'applique territorialement... mais la Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_œuvres_littéraires_et_artistiques a élargi la protection... et la plupart des pays parties à la Convention respectent le droit d'auteurs des autres pays...
concernant ce cas hypothétique d'un auteur français, mort depuis seulement 40 ans, mais DP aux USA, il ne pourra s'agir que d'une oeuvre publiée avant 1924, car les autres sont protégées par le droit américain en vigueur... et l'oeuvre ne sera pas DP aux Etats-Unis... il faut donc aussi connaître la date de première publication de l'oeuvre...
pour ce qui est de la justice "française", à mon avis, elle ne pourra rien faire... car elle n'a pas de pouvoir aux Etats-Unis - c'est à la justice "américaine" qu'il faudrait s'adresser... mais, dans tous les cas, seuls les ayant-droits légaux de l'auteur concerné (enfants, héritiers, éditeur détenteur des droits) pourraient intenter une action... c'est un cas plutôt rare, à ma connaissance...
par ailleurs, de manière générale, la fondation wikimedia est plutôt stricte sur l'application du droit d'auteur, ainsi que les divers projets (wikisource ou autres), et une simple demande de retrait suffit généralement à faire retirer le texte concerné dans des délais assez rapides (on a eu le cas, ici même, il y a un peu plus d'un an)...
ton cas hypothétique concerne-t-il un auteur précis ? une oeuvre en particulier ?
Non, il s'agissait d'un cas théorique. Merci pour vos explications complètes