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{{sc|Art. 91}}. — La nationalité polonaise sera acquise de plein droit, à l’exclusion de la nationalité allemande, aux ressortissants allemands domiciliés sur les territoires reconnus comme faisant définitivement partie de la Pologne. |
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droit, à l’exclusion de la nationalité allemande, aux ressortissants |
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allemands domiciliés sur les territoires reconnus comme |
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faisant définitivement partie de la Pologne. |
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Toutefois, les ressortissants allemands ou leurs descendants, |
Toutefois, les ressortissants allemands ou leurs descendants, qui auraient établi leur domicile sur ces territoires postérieurement au {{1er}} janvier 1908, ne pourront acquérir la nationalité polonaise qu’avec une autorisation spéciale de l’État polonais. |
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qui auraient établi leur domicile sur ces territoires postérieurement |
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au 1er janvier 1908, ne pourront acquérir la nationalité |
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polonaise qu’avec une autorisation spéciale de l’État |
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polonais. |
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Dans le délai de deux ans à dater de la mise en vigueur du |
Dans le délai de deux ans à dater de la mise en vigueur du présent traité, les ressortissants allemands, âgés de plus de dix-huit ans et domiciliés sur l’un des territoires reconnus comme faisant partie de la Pologne, auront la faculté d’opter pour la nationalité allemande. |
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présent traité, les ressortissants allemands, âgés de plus de |
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dix-huit ans et domiciliés sur l’un des territoires reconnus |
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comme faisant partie de la Pologne, auront la faculté d’opter |
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pour la nationalité allemande. |
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Les Polonais ressortissants allemands, âgés de plus de dix-huit |
Les Polonais ressortissants allemands, âgés de plus de dix-huit ans et domiciliés en Allemagne, auront eux-mêmes la faculté d’opter pour la nationalité polonaise. |
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ans et domiciliés en Allemagne, auront eux-mêmes la |
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faculté d’opter pour la nationalité polonaise. |
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L’option du mari entraînera celle de la femme, et celle des |
L’option du mari entraînera celle de la femme, et celle des parents entraînera celle des enfants âgés de moins de dix-huit ans. |
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parents entraînera celle des enfants âgés de moins de dix-huit |
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ans. |
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Toutes personnes ayant exercé le droit d’option ci-dessus |
Toutes personnes ayant exercé le droit d’option ci-dessus prévu auront la faculté, dans les douze mois qui suivront, de transporter leur domicile dans l’État en faveur duquel elles auront opté. |
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prévu auront la faculté, dans les douze mois qui suivront, de |
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transporter leur domicile dans l’État en faveur duquel elles |
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auront opté. |
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Elles seront libres de conserver les biens immobiliers qu’elles |
Elles seront libres de conserver les biens immobiliers qu’elles possèdent sur le territoire de l’autre État où elles avaient leur domicile antérieurement à leur option. |
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possèdent sur le territoire de l’autre État où elles avaient |
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leur domicile antérieurement à leur option. |
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Elles pourront emporter leurs biens meubles de toute nature |
Elles pourront emporter leurs biens meubles de toute nature en franchise de douane dans le pays pour lequel elles auront opté et seront exemptées à cet égard de tous droits de sortie ou taxes, s’il y en a. |
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en franchise de douane dans le pays pour lequel elles auront |
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opté et seront exemptées à cet égard de tous droits de sortie |
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ou taxes, s’il y en a. |
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Dans le même délai, les Polonais ressortissants allemands se trouvant en pays étranger auront, à moins de dispositions contraires de la loi étrangère et s’ils n’ont pas acquis la nationalité étrangère, le droit d’acquérir la nationalité polonaise, à l’exclusion de la nationalité allemande et en se conformant aux dispositions qui devront être prises par l’État polonais. |
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Dans le même délai, les Polonais ressortissants allemands |
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se trouvant en pays étranger auront, à moins de dispositions |
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contraires de la loi étrangère et s’ils n’ont pas acquis la nationalité |
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étrangère, le droit d’acquérir la nationalité polonaise, |
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à l’exclusion de la nationalité allemande et en se conformant |
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aux dispositions qui devront être prises par l’État polonais. |
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Dans la partie de la Haute-Silésie soumise au plébiscite, les |
Dans la partie de la Haute-Silésie soumise au plébiscite, les dispositions du présent article n’entreront en vigueur qu’à partir de l’attribution définitive de ce territoire. |
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dispositions du présent article n’entreront en vigueur qu’à |
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partir de l’attribution définitive de ce territoire. |
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{{sc|Art. 92}}. — La proportion et la nature des charges financières |
{{sc|Art. 92}}. — La proportion et la nature des charges financières de l’Allemagne et de la Prusse que la Pologne aura à supporter seront fixées conformément à l’article 251 de la partie IX (Clauses financières) du présent traité. |
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de l’Allemagne et de la Prusse que la Pologne aura à |
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supporter seront fixées conformément à l’article 251 de la |
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partie IX (Clauses financières) du présent traité. |