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154 LE VOTE nus FEMMES


{{tiret2|de|moiselle}} Hubertine Auclert jouit de ses droits dans le
{{tiret2|de|moiselle}} Hubertine Auclert jouit de ses droits dans le
sens de l’article 12 précité; que, dès lors; c’est avec
sens de l’article 12 précité ; que, dès lors ; c’est avec
raison qu‘elle a été maintenue par le conseil de Pré-
raison qu’elle a été maintenue par le conseil de Préfecture
fecture de la Seine, à la contribution personnelle et
de la Seine, à la contribution personnelle et
mobilière à laquelle elle a été imposée pour 1880 sur
mobilière à laquelle elle a été imposée pour 1880 sur
1e rôle de la ville de Paris;
1e rôle de la ville de Paris ;




Décide:
{{gauche|Décide :|3}}
Article l“ 1‘» “
{{centré|Article 1{{er}}}}

La requête de le demoiselle Hubertine Auclert est
La requête de le demoiselle Hubertine Auclert est
rejetée.
rejetée.
Art. 2
{{centré|Art. 2}}

Expédition de la présente décision sera transmise au
Expédition de la présente décision sera transmise au

ministre des finances.
ministre des finances.
Délibérée dans la séance du 31 mai 1881 où sié—

geaint MM. Laferrière président; Bertout, Braun,
Tirman, Colonne-Ceccaldi, conseillers d'Etat, et Ro-


Délibérée dans la séance du 31 mai 1881 où siégeaint
mieu, auditeur, rapporteur.
MM. Laferrière président ; Bertout, Braun,
Lue en séance publique le 8 avril 1881. v '
Tirman, Colonna-Ceccaldi, conseillers d’État, et Romieu,
Le président de la section du contentieux
auditeur, rapporteur.


Lue en séance publique le 8 avril 1881.
Signé: Eu. LAFERBIÈRE.
{{droite|Le président de la section du contentieux}}
{{droite|Signé : E{{taille|D|80}}. L{{taille|AFERRIÈRE|80}}.|3}}


Le Conseil d’Etat invoque la subtilité de la loi qui
Le Conseil d’État invoque la subtilité de la loi qui
me fait considérer comme jouissent de mes droits lors-
me fait considérer comme jouissant de mes droits lorsqu’il
qu’il s’agit de payer les impôts, et qui, quand je veux
s’agit de payer les impôts, et qui, quand je veux
exercer ces droits, me les dénie.
exercer ces droits, me les dénie.


Si pour les élections je voulais essayer de voter, je
Si pour les élections je voulais essayer de voter, je
suis certaine que l‘on me repoussereit de l'urne élec-
suis certaine que l’on me repousserait de l'urne {{tiret|élec|torale}}