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LE VOTE DES FEMMES

moiselle Hubertine Auclert jouit de ses droits dans le sens de l’article 12 précité ; que, dès lors ; c’est avec raison qu’elle a été maintenue par le conseil de Préfecture de la Seine, à la contribution personnelle et mobilière à laquelle elle a été imposée pour 1880 sur le rôle de la ville de Paris ;


Décide :
Article 1er

La requête de le demoiselle Hubertine Auclert est rejetée.

Art. 2

Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des finances.

Délibérée dans la séance du 31 mai 1881 où siégeaint MM. Laferrière président ; Bertout, Braun, Tirman, Colonna-Ceccaldi, conseillers d’État, et Romieu, auditeur, rapporteur.

Lue en séance publique le 8 avril 1881.

Le président de la section du contentieux
Signé : ED. LAFERRIÈRE.

Le Conseil d’État invoque la subtilité de la loi qui me fait considérer comme jouissant de mes droits lorsqu’il s’agit de payer les impôts, et qui, quand je veux exercer ces droits, me les dénie.

Si pour les élections je voulais essayer de voter, je suis certaine que l’on me repousserait de l’urne élec-