« Résolution 1279 du Conseil de sécurité des Nations unies » : différence entre les versions

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{{légal|Résolution 1279|[[Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité des Nations unies]]|30 novembre 1999}}
 
<u>Le Conseil de sécurité</u>,
 
<u>Rappelant</u> ses résolutions [[Résolution 1234 du Conseil de sécurité des Nations unies|1234 (1999)]] du 9 avril 1999, [[Résolution 1258 du Conseil de sécurité des Nations unies|1258 (1999)]] du 6 août 1999 et [[Résolution 1273 du Conseil de sécurité des Nations unies|1273 (1999)]] du 5 novembre 1999 ainsi que les déclarations faites par son Président les 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36) et 24 juin 1999 (S/PRST/1999/17),
 
<u>Ayant à l’esprit</u> les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales,
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<u>Soulignant</u> qu’il est important que le personnel militaire de liaison des Nations Unies soit entièrement déployé conformément à la résolution 1258 (1999),
# <u>Demande</u> à toutes les parties au conflit de mettre fin aux hostilités, d’appliquer intégralement les dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de recourir à la Commission militaire mixte pour régler les différends relatifs à des questions militaires ;
# <u>Souligne</u> qu’une véritable réconciliation nationale doit constituer un processus suivi, <u>encourage</u> tous les Congolais à participer au dialogue national qui doit être organisé en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et <u>demande</u> à toutes les parties congolaises et à l’OUA de se mettre d’accord sur le médiateur du dialogue national ;
# <u>Se félicite</u> que le Secrétaire général ait désigné son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo pour diriger la présence de l’Organisation des Nations Unies dans la sous-région dans le contexte du processus de paix en République démocratique du Congo et pour aider à la mise en {{corr|oeuvreœuvre|œuvre}} de l’Accord de cessez-le-feu ;
# <u>Décide</u> que le personnel dont le déploiement est autorisé aux termes des résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), y compris une équipe pluridisciplinaire dans les domaines des droits de l’homme, des affaires humanitaires, de l’information, du soutien médical, de la protection des enfants et des affaires politiques, ainsi que le personnel d’appui administratif, pour aider le Représentant spécial constituera la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu’au 1er mars 2000 ;
# <u>Décide aussi</u> que la MONUC, dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), s’acquittera des tâches suivantes :
# : a) Établir des contacts avec les signataires de l’Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des États signataires ;
# : b) Établir une liaison avec la Commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l’exercice de ses fonctions découlant de l’Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu ;
# : c) Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d’opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l’introduction du personnel des Nations Unies ;
# : d) Élaborer des plans en vue de l’observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces ;
# : e) Maintenir la liaison avec toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et autres personnes touchées et d’aider à la défense des droits de l’homme, y compris les droits de l’enfant ;
# <u>Souligne</u> que le déploiement progressif en République démocratique du Congo d’observateurs militaires des Nations Unies et du personnel de soutien et de protection nécessaire sera sujet à une décision ultérieure, et <u>se déclare</u> résolu à prendre rapidement une décision à ce sujet, sur la base de nouvelles recommandations du Secrétaire général, compte tenu des conclusions de l’équipe d’évaluation technique ;
# <u>Prie</u> le Secrétaire général d’accélérer l’élaboration d’un concept d’opération fondé sur une évaluation des conditions de sécurité, de liberté d’accès et de liberté de mouvement, et sur la coopération de la part des signataires de l’Accord de cessez-le-feu ;
# <u>Prie</u> le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte dans les meilleurs délais de la situation en République démocratique du Congo, et de lui soumettre des recommandations au sujet du déploiement de personnel supplémentaire des Nations Unies dans le pays et de sa protection ;
# <u>Prie</u> le Secrétaire général, avec effet immédiat, de prendre les mesures administratives nécessaires à l’équipement de jusqu’à 500 observateurs militaires des Nations Unies, en vue de faciliter les futurs déploiements rapides des Nations Unies, autorisés par le Conseil ;
# <u>Décide</u> de demeurer activement saisi de la question.
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[[Catégorie:Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONUl’ONU en 1999|1279]]