« Livre:Agreement relating to the separation of Singapore from Malaysia as an independent and sovereign State.djvu » : différence entre les versions

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[[Traités des Nations Unies registre n° I-8206]]

[[Accord relatif à la constitution de Singapour|Accord relatif à la constitution de Singapour en tant qu'État indépendant et souverain, détaché de la Malaisie]]

ANNEXE «A»

[[Accord relatif à la constitution de Singapour en tant qu'État indépendant et souverain, détaché de la Malaisie/Proclamation relatif à Singapour|Proclamation relatif à Singapour]]

ANNEXE «B»

[[Accord relatif à la constitution de Singapour en tant qu'État indépendant et souverain, détaché de la Malaisie/PROJET DE LOI INTITULÉ|PROJET DE LOI INTITULÉ « Loi portant modification de la Constituton de la Malaisie et de la loi relative à la Malaisie »]]