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== Droits d'auteurs ==
*Voir [[Wikisource:Respect du copyright|Respect du copyright]] et [[Wikisource:Droits d'auteurs]]
''Les développements futurs de ce sujet doivent avoir lieu à [[Wikisource:Droits d'auteurs]].''
Les règles du droits d'auteurs d'appliquent autant à Wikisource qu'à tout autre projet de Wikimédia, les point suivants doivent donc être garder à l'esprit.
# Étant donné que les base de données de Wikimédia sont situées aux États-Unis, c'est le droit de ce pays qui s'applique en premier lieu pour déterminer ce qui peut être légalement inclus dans la base de données.
# Pour ajouter un écrit dans Wikisource, il doit être dans le domaine public, ou vous devez avoir la permission de l'auteur.
# Le ''fair use'' ne s'applique pas à Wikisource. ''Fair use'' dépend principalement de l'utilisation partielle d'un texte; nos efforts sont pour inclure des textes dans leur intégralité, ce qui le rendre inapplicable ici.
# La première règle pour le droit d'auteur aux États-Unis est que ce qui est publié en ou avant 1922 est dans le public domain, et ce qui est publié en 1923 ou après ne l'est pas. Il y a quelques rares exceptions à la première règle, et de nombreuses à la seconde.
# Si votre position est que vous avez la permission de déposer quelque chose à cause d'une exception, c'est de votre responsabilité de définir quelle est cette exception.
# Les États-Unis ne sont pas obligés d'étendre les droits d'auteurs au delà de ce qu'ils sont dans le pays de l'auteur, et presque tous les pays ont un droit d'auteur qui s'étant jusqu'à la mort de l'auteur plus un certain nombre d'années. C'est généralement 50 ans, et c'est 70 ans dans l'Union européenne.
# Les œuvres publiées aux États-Unis avant 1964 peuvent être tombées dans le domaine public si le ''copyright'' n'a pas été renouvelé.
# Les œuvres publiées aux États-Unis avant 1989 peuvent ne jamais avoir eu de ''copyright'' s'ils n'ont pas une indication adéquate.
# Les documents privés jamais publiés peuvent être dans le domaine public si l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Il y a une exception à l'extension fournie par la loi Sonny Bono pour les bibliothèques et les archives pour publier en ligne des œuvres qui ne sont pas sujet à une exploitation commerciale, et ne peuvent pas être trouvées à un prix raisonnable. Cela s'applique actuellement à quelques œuvres publiées entre 1923 et 1927.
Les traductions sont des travaux dérivés, et ont besoin d'une évaluation particulière en plus de l'original.
== Références à Wikisource ==
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