« Sénatus-consulte du 3 mai 1854 qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion » : différence entre les versions
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{{T2|sénatus-consulte du 3 mai 1854 qui règle la constitution des colonies de la guadeloupe, de la martinique et de la réunion
}}
=== T<small>ITRE PREMIER</small>. — ''Disposition applicable à toutes les colonies''. ===
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