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:::Je confirme, j'ai utilisé la licence pour les constitutions belges : [[c:Template:PD-Belgium-exempt/fr]].
:::Par ailleurs {{ping|Natireland}}, je sais pas si tu as accès à des fac-similés du ''Moniteur Belge'' ? puisque pour les [[Constitution de la Belgique]] les fac-similés sont pas top, car ce n'est pas la source original (notamment ce le fichier [[c:File:Constitution de la Belgique de 1831, coordonné en 1994.pdf]]) — [[Utilisateur:Koreller|Koreller]] ([[Discussion utilisateur:Koreller|d]]) 6 mai 2021 à 20:40 (UTC)
::Bonjour {{ping|Koreller}},
::Pour ma part, je préfère utiliser Justel, car c'est beaucoup plus facile pour faire la mise en page.
::Et de plus, j'ai les liens vers les différentes lois, et d'ailleurs aussi vers les pdf du Moniteur.
::Une agréable journée à toi,
::[[Utilisateur:Natireland|Natireland]] ([[Discussion utilisateur:Natireland|d]]) 13 mai 2021 à 05:25 (UTC)
 
== Département français... Région... ou autre ??? ==