Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 16

Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international

Tribunal militaire international, 1947 (Volume 1, p. 107-108).

◄ Décision du Tribunal relative à la notification aux membres des groupements et organisations

Certificats de notification aux membres des groupements et organisations ainsi qu’à l’accusé Bormann ►

Décision du Tribunal relative à la notification à l’accusé Bormann

phdthesisProcès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire internationalTribunal militaire internationalTribunal militaire international1947NurembergTVolume 1Décision du Tribunal relative à la notification à l’accusé BormannTMI - Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, vol. 1, 1947.djvuTMI - Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, vol. 1, 1947.djvu/1107-108

DÉCISION DU TRIBUNAL

RELATIVE À LA NOTIFICATION

À L’ACCUSÉ BORMANN.

TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL.

La République Française,

Les États-Unis d’Amérique,

Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques,

contre

Hermann Wilhelm Göring et autres,

accusés.

Le Tribunal Militaire International ayant été dûment institué, et un Acte d’accusation ayant été remis au Tribunal par les représentants du Ministère Public,

Et l’un des accusés, Martin Bormann, n’ayant pas été découvert,

Il est ordonné, qu’une notification au dit Martin Bormann soit faite selon la formule et le mode suivants :

(a) Formule de notification.

Avis.

Martin Bormann est accusé d’avoir commis des crimes contre la Paix, crimes de guerre et crimes contre l’Humanité, tous ces crimes étant particulièrement exposés dans un Acte d’accusation remis au Tribunal.

L’Acte d’accusation est disponible au Palais de Justice de Nuremberg, Allemagne.

Si Martin Bormann comparaît, il est en droit d’être entendu en personne ou par l’intermédiaire d’un avocat.

S’il s’abstient de comparaître, il peut être jugé par contumace, à dater du 20 novembre 1945, au Palais de Justice de Nuremberg, Allemagne ; et si la sentence prononcée contre lui le déclare coupable, sans débats ultérieurs, et sous la dépendance du Conseil de Contrôle pour l’Allemagne, l’exécution en sera faite à quelque moment qu’il puisse être découvert.

Par ordonnance du Tribunal Militaire International :
(Sans signature.)
Le Secrétaire général.

(b) Mode de notification.

Cette notification sera lue intégralement à la radio, une fois par semaine pendant quatre semaines, la première lecture devant avoir lieu au cours de la semaine du 22 octobre 1945. Elle sera également publiée, en quatre éditions séparées, dans un journal paraissant dans la ville où est domicilié Martin Bormann.

Les ordonnances et formules de notification énoncées ci-dessus ont été adoptées par le Tribunal Militaire International.

Signé : Geoffrey Lawrence,
Président.

18 octobre 1945

Pour copie conforme :

Signé : Harold B. Willey,

Secrétaire général.