Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 16
Hermann Wilhelm Göring et autres,
Le Tribunal Militaire International ayant été dûment institué, et un Acte d’accusation ayant été remis au Tribunal par les représentants du Ministère Public,
Et l’un des accusés, Martin Bormann, n’ayant pas été découvert,
Il est ordonné, qu’une notification au dit Martin Bormann soit faite selon la formule et le mode suivants :
Martin Bormann est accusé d’avoir commis des crimes contre la Paix, crimes de guerre et crimes contre l’Humanité, tous ces crimes étant particulièrement exposés dans un Acte d’accusation remis au Tribunal.
L’Acte d’accusation est disponible au Palais de Justice de Nuremberg, Allemagne.
Si Martin Bormann comparaît, il est en droit d’être entendu en personne ou par l’intermédiaire d’un avocat.
S’il s’abstient de comparaître, il peut être jugé par contumace, à dater du 20 novembre 1945, au Palais de Justice de Nuremberg, Allemagne ; et si la sentence prononcée contre lui le déclare coupable, sans débats ultérieurs, et sous la dépendance du Conseil de Contrôle pour l’Allemagne, l’exécution en sera faite à quelque moment qu’il puisse être découvert.
(Sans signature.)
Le Secrétaire général.
Cette notification sera lue intégralement à la radio, une fois par semaine pendant quatre semaines, la première lecture devant avoir lieu au cours de la semaine du 22 octobre 1945. Elle sera également publiée, en quatre éditions séparées, dans un journal paraissant dans la ville où est domicilié Martin Bormann.
Les ordonnances et formules de notification énoncées ci-dessus ont été adoptées par le Tribunal Militaire International.
Président.
18 octobre 1945
Pour copie conforme :
Signé : Harold B. Willey,
- Secrétaire général.