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TABLE DES MATIÈRES
LIVRE QUATRIÈME
LE DÉFAUT ET LES EFFETS DU SYSTÈME
I (p. 202). Les deux ressorts de l’action humaine. — L’instinct égoïste et l’instinct social. — Motifs pour ne pas affaiblir l’instinct social. — Influence sur chaque société de son statut. — Les clauses du statut dépendent du législateur qui les agrée ou les impose. — Conditions du bon statut. — Il favorise l’instinct social. — Il est différent pour des sociétés différentes. — Il est déterminé par les caractères propres et permanents de la société qu’il doit régir. — Vice capital du statut sous l’ancien régime. — Vice capital du statut sous le régime nouveau. — II (p. 208). Les sociétés locales. — Leur caractère principal et distinctif. — Leur type étroit et réduit. — Une maison d’Annecy et de Grenoble. — L’association y est forcée. — Son objet est limité. — Elle est d’ordre privé. — III (p. 210). Analogie des autres sociétés locales, communes, départements ou provinces. — Intérêts communs qui commandent l’action collective. — Deux objets de l’entreprise, soin de la voie publique et défense contre les fléaux qui se propagent. — Pourquoi la collaboration est obligatoire. — Involontairement et par le seul effet de la proximité, les voisins sont solidaires. — Bon gré mal gré, chacun participe aux bénéfices. — Quelle part chacun doit supporter dans les frais. — Avantages égaux pour chacun. — Avantages inégaux et proportionnels pour chacun à sa dépense sur place, à ses bénéfices industriels ou commerciaux, à la valeur locative de ses immeubles. — Quote-part due par chacun dans les frais, d’après sa part égale et d’après sa part proportionnelle dans les avantages. — IV (p. 216). Ainsi constituée, la société locale est une personne collective. — Son cercle d’initiative et d’action. — Ses rapports avec l’État. — Distinction entre le domaine public et le domaine privé. — V (p. 221). Cas où l’État abdique. — L’anarchie pendant la Révolution. — Cas où l’État usurpe. — Le régime de l’an VIII. — Restes d’indépendance locale sous l’ancien régime. — Ils sont détruits par le régime nouveau. — La société locale après 1800. — VI (p. 226). Les listes de notabilité. — Sénatus-consulte de l’an X.
