quelques éditions du corps de Droit, on a encore compris les fragmens de la loi des douze tables, qui est en effet la source de tout le droit Romain, quelques fragmens d’Ulpen, les institutions de Caius. (A)
Corps, (contrainte par) voyez ci-devant Contrainte. (A)
Corps de Cour, c’est le corps d’une compagnie de justice, soit souveraine ou autre. Le terme de cour étant pris en cet endroit pour compagnie de justice en général, celui de corps est opposé à députation. Les compagnies vont aux cérémonies en corps de cour ou par députation. Elles sont en corps de cour, lorsque toute la compagnie y est censée présente, quoiqu’elle n’y soit pas toûjours complette. Elles vont par députation, lorsque la compagnie commet seulement quelques-uns de ses membres pour la représenter. Une compagnie qui va en corps de cour, marche avec plus de pompe & de cérémonie ; & on lui rend de plus grands honneurs qu’à de simples députés. (A)
Corps de délit, est l’existence d’un délit qui se manifeste de maniere qu’on ne peut douter qu’il ait été commis, & qu’il ne soit plus question que d’en découvrir l’auteur, & ensuite de le convaincre. Par exemple, on trouve le cadavre d’un homme assassiné, ou des portes enfoncées la nuit, voilà un corps de délit.
Il n’en faut pas davantage au juge du lieu pour informer de ce délit & en poursuivre la vengeance, quand il n’y auroit ni dénonciateur ni partie civile, parce qu’il importe pour le bien public que les crimes ne demeurent point impunis.
Quand il n’y a point de corps de délit bien constaté, on doit être fort circonspect à ne pas se déterminer trop légerement par des présomptions, même pour ordonner la question, parce qu’il peut arriver que l’on impute à quelqu’un un délit qui ne soit point réel. On a vû plusieurs fois des gens accusés, & même condamnés pour prétendu assassinat de gens qui ont ensuite reparu. (A)
Corps, (femmes de) sont des femmes de condition servile. Voyez Serfs & Mortaillables. (A)
Corps du Fief, c’est le domaine du fief, tant utile que direct ; il est opposé aux droits incorporels du fief. On appelle aussi corps du fief, ce qui en fait la principale portion relativement à celles qui en ont été démembrées, ou dont le seigneur s’est joüé. Voyez Fief, Démembrement, Jeu de Fief. (A)
Corps, (gens de) c’est un des noms que l’on donne en quelques endroits aux serfs de main-morte. (A)
Corps héréditaires, signifient des biens de la succession tels qu’ils sont en nature. La légitime doit être fournie en corps héréditaires, c’est-à-dire que le légitimaire doit avoir sa part des meubles & immeubles en nature, & qu’on ne peut, au lieu de meubles & immeubles, lui donner de l’argent. (A)
Corps d’Héritages, se dit dans le même sens que corps héréditaires. (A)
Corps, (hommes de) sont des serfs. Voyez Serfs & Mortaillables. (A)
Corps d’Hôtel, signifie une maison entiere. Plusieurs coûtumes disent que l’aîné pour son préciput a droit de prendre un corps d’hôtel. (A)
Corps des Marchands, voyez Marchands & Corps (Commerce.). (A)
Corps des Métiers, voyez Métiers. (A)
Corps de Preuve ; c’est l’assemblage de plusieurs sortes de preuves, qui toutes ensemble forment une preuve complete. Voyez Preuve. (A)
Corps, (six) voyez Corps des Marchands, Corps (Commerce.) (A)
Corps de Ville, est une compagnie composée
des officiers municipaux, tels que sont à Paris, & dans quelques autres villes, les prevôt des marchands & échevins, & autres officiers ; ailleurs, les maire & échevins ; à Toulouse, les capitouls ; à Bordeaux, & dans quelques autres villes, les jurats ; & ailleurs, les consuls, les bailes, syndics, &c. (A)
Corps, en Architecture, est toute partie qui par sa saillie excede le nud du mur, prend naissance dès le pié du corps-de-logis. On appelle le corps principal avant-corps du bâtiment, qui dans son extérieur est capable de contenir toutes les pieces nécessaires pour l’habitation du maître qui l’a fait bâtir, aussi bien que pour ses domestiques ; alors on l’appelle principal corps-de-logis. On dit corps-de-logis particulier, de celui qui ne contient qu’un petit appartement destiné pour les personnes de dehors, ou bien pour placer des caisses, des écuries, des remises ; & on appelle ces différens corps-de-logis suivant leur situation ; corps-de-logis de devant, lorsqu’il est sur la rue ; de derriere, lorsqu’il donne sur une cour ou sur un jardin ; corps-de-logis en aile, lorsqu’il est placé à la gauche ou à la droite d’une grande cour, & qu’il communique à ceux de devant & de derriere. (P)
Corps-de-Garde, (Archit.) est devant un grand palais un logement au rez-de-chaussée pour les soldats destinés à la garde du prince. Ce lieu doit être voûté de peur du feu, & avoir une grande cheminée & des couchettes pour les paillasses, comme ceux du château de Versailles. (P)
Corps de Bataille, (Art. milit.) c’est, lorsqu’une armée est divisée en trois lignes, la ligne du milieu, ou celle qui est entre l’avant-garde, & l’arriere-garde. (Q)
Corps-de-Garde, (Art-milit.) est dans l’Art militaire un petit détachement de soldats pour faire une garde particuliere. On en tire des sentinelles pour les poser dans les lieux où il en est besoin.
On appelle aussi corps-de-garde, dans les places de guerre, de petits bâtimens pratiqués dans les places & dans les dehors, pour mettre les soldats & les officiers de garde à l’abri du mauvais tems. (Q)
Corps-de-Garde, (Art milit.) est un poste quelquefois couvert, quelquefois découvert, destiné pour mettre des gens de guerre qui sont de tems en tems relevés par d’autres, pour veiller tour-à-tour à la conservation d’un poste considérable. Voyez Garde.
Le nom de corps-de-garde ne signifie pas seulement le poste, mais encore les troupes qui l’occupent. Chambers.
On pose ordinairement un grand & un petit corps-de-garde à une distance considérable des lignes, pour être plus promptement averti de l’approche de l’ennemi. Voyez Gardes ordinaires. (Q)
Corps d’une Place, dans l’Art militaire, est proprement ce qui en forme immédiatement l’enceinte. Ainsi les bastions & les courtines forment le corps de nos places fortifiées à la moderne. (Q)
Corps de Bataille, (Marine.) on donne ce nom à l’escadre qui est placée au milieu de la ligne. Dans un combat naval, c’est ordinairement l’escadre ou la division du commandant qui se place au milieu, & qui fait le corps de bataille. (Z)
Corps-de-Garde dans un vaisseau, (Marine.) c’est ordinairement la partie qui se trouve sous le gaillard de l’arriere, qu’on appelle demi-pont. Voyez Marine, Pl. I. lett. K. (Z)
Corps-mort, (Marine.) c’est une grosse piece de bois qu’on enfonce fortement dans la terre, & un peu inclinée, & à laquelle tient une chaîne de fer qui sert à amarrer les vaisseaux. (Z)
Corps, (Marine.) on dit le corps du vaisseau ; c’est le corps du bâtiment sans ses agrés & apparaux, comme voiles, cordages, &c. (Z)
