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peuples d’Alsace & du haut Palatinat ; les lois des Bavarois, des Saxons, des Anglois & des Frizons ; la loi des Lombards, beaucoup plus considérable que les précédentes ; les capitulaires de Charlemagne, & les constitutions des rois de Naples & de Sicile. Lindembroge a fait des notes sur plusieurs de ces lois. Voyez l’hist. du droit François par M. l’abbé Fleury ; & ci-dev. Code Alaric, Code d’Evaric, & ci-ap. Lois antiques, Lois des Allemands, &c.

Code Louis XIII. est un recueil que Jacques Corbin avocat au parlement, & depuis maître des requêtes ordinaire de la reine Anne d’Autriche, donna au public en un volume in-fol. imprimé à Paris en 1628, contenant les principales ordonnances de Louis XIII. concernant l’ordre de la justice, le domaine, & les droits de la couronne. Il rapporte ces ordonnances en entier, même avec les préfaces, publications, & enregistremens ; ce qui n’avoit encore été observé par aucun autre compilateur. Il a aussi commenté & conféré ces ordonnances avec celles des rois Henri le grand, Henri III. Charles IX. François II. Henri II. & autres prédécesseurs de Louis XIII. Ce recueil au surplus est l’ouvrage d’un particulier, & n’a d’autre autorité que celle qu’il tire des ordonnances qui y sont insérées.

Code Louis ou Code Louis XIV. est un titre que les Libraires mettent ordinairement au dos du recueil des principales ordonnances de Louis XIV. qui sont celles de 1667, pour la procédure civile ; celle de 1669, pour les évocations & committimus ; une autre de la même année, pour les eaux & forêts ; celle de 1670, pour la procédure criminelle ; celle de 1672, appellée communément l’ordonnance de la ville, pour la jurisdiction des prevôt des marchands & échevins de la ville de Paris ; celle de 1673, pour le Commerce ; celle des gabelles de 1680, & celle des aides qui est aussi de la même année ; celle des fermes, qui est de l’année suivante 1681 ; celle de la Marine, de la même année ; le code noir ou ordonnance de 1685, pour la police des Negres dans les îles Françoises de l’Amérique ; celle des cinq grosses fermes, de l’année 1687. On a aussi appellé code Louis XV. un petit recueil des principales ordonnances de ce prince ; mais quand on dit code Louis simplement, on entend le recueil des ordonnances de Louis XIV. ce titre se voit même souvent sur un volume qui ne contient que l’ordonnance de 1667, ou sur quelqu’autre ordonnance du même prince.

Code Louis XV. est un titre que l’on met ordinairement au dos d’un recueil en deux petits volumes in-24. contenant les principales ordonnances du Roi de France régnant, telles que l’ordonnance des donations, de 1731 ; celle des testamens, de 1735 ; celle de 1736, concernant le faux principal & incident ; celle des substitutions, de 1747 ; & plusieurs autres édits & déclarations. Voyez ce qui est dit au mot Code Louis & au mot Code des aides.

Code marchand, est un surnom que l’on donne vulgairement à l’ordonnance ou édit de Louis XIV. sur le fait du Commerce, du mois de Mars 1673 : mais en citant cette ordonnance à l’audience, on ne diroit point le code marchand, on dit l’ordonnance du Commerce, qui est son véritable titre. Ce code est divisé en douze titres : le premier traite des apprentis négocians & marchands, tant en gros qu’en détail ; le second, des agens de banque & courtiers ; le troisieme, des livres & registres des négocians, marchands, & banquiers ; le quatrieme titre traite des sociétés ; le cinquieme, des lettres & billets de change, & promesses d’en fournir ; le sixieme traite des intérêts de change & rechange (les deux derniers articles de ce titre concernent les formalités que l’on

doit observer dans le prêt sur gages) ; le septieme titre traite des contraintes par corps ; le huitieme, des séparations de biens ; le neuvieme, des défenses & lettres de repi ; le dixieme, des cessions de biens ; le onzieme, des faillites & banqueroutes ; & le douzieme & dernier, de la jurisdiction des consuls. Quoique cette ordonnance soit principalement sur le fait du Commerce, elle forme néanmoins une loi générale qui s’observe entre toutes sortes de personnes, lorsqu’elles se trouvent dans les cas prévûs par cette ordonnance : par exemple, ce qui est ordonné pour le prêt sur gages par les deux articles dont on a parlé ci-devant, n’a pas lieu seulement entre marchands, mais entre tous ceux qui se trouvent dans les cas prévûs par ces articles, ainsi qu’il a été jugé plusieurs fois entre des personnes non marchands. Bornier a fait une conférence de l’ordonnance du Commerce avec les anciennes & nouvelles ordonnances, édits, déclarations, & autres reglemens qui y ont rapport.

Code Marillac ou Code Michault, voyez ci-après Code Michault.

Code de la Marine, est un titre que l’on donne quelquefois à l’ordonnance de Louis XIV. du mois d’Août 1681, touchant la Marine. Elle est divisée en cinq livres, qui sont divisés chacun en plusieurs titres & articles. Le premier livre traite des officiers de l’amirauté & de leur jurisdiction ; il traite aussi des interpretes, & des courtiers conducteurs des maîtres de navire ; du professeur d’Hydrographie ; des consuls de la nation Françoise dans les pays étrangers ; des congés, & rapport de la procédure qui se fait dans les amirautés ; des prescriptions qui ont lieu dans les affaires maritimes, & de la saisie & vente des vaisseaux. Le second livre regle ce qui concerne les gens & bâtimens de mer ; savoir, le capitaine, maître, ou patron, l’aumônier, l’écrivain, le pilote, le contre-maître ou nocher, le chirurgien, les matelots, les propriétaires des navires, les charpentiers & calfateurs, les navires & autres bâtimens de mer. Le troisieme livre contient tout ce qui concerne les charte-parties, affrettemens ou nolissemens, les connoissemens ou polices de chargement, le fret ou nolis, l’engagement & les loyers des matelots, les contrats à grosse aventure ou à retour de voyage, les assûrances, les avaries, le jet & la contribution, les prises, lettres de marque ou de represailles, les testamens & la succession de ceux qui meurent en mer. Le quatrieme livre traite de la police des ports & havres, côtes, rades & rivages de la mer, des maîtres de quai, des pilotes, lamaneurs ou locmans, du lestage & délestage, des capitaines garde-côtes, des personnes sujettes au guet de la mer, des naufrages, bris & échouemens, & de la coupe du varech ou vraicq. Enfin le cinquieme livre traite de la pêche qui se fait en mer, de la liberté de cette pêche, des pêcheurs, de leurs filets, des parcs & pêcheries, des poissons royaux, &c. le commentaire qui a été fait en 1714 sur cette ordonnance est peu estimé. Il y a encore une autre ordonnance pour la Marine, du 15 Avril 1689 ; mais elle ne concerne que la discipline des armées navales, & la premiere est la seule que l’on appelle code, comme contenant un reglement général pour la police de la Marine. Voyez Marine, & Ordonnance de la Marine.

Code Michault, qu’on appelle aussi code Marillac, est un surnom que l’on donne vulgairement à une ordonnance publiée sous Louis XIII. au mois de Janvier 1629 : elle a été ainsi appellée de Michel de Marillac, garde des sceaux de France, qui en fut l’auteur. Mais en la citant à l’audience, on ne la désigne point autrement que sous le titre d’ordonnance de 1629.