du roi, boursiers & gagers, & ne prenoient rien sur les lettres & expéditions qui se faisoient en ladite chancellerie. Néanmoins pour subvenir à l’entretenement des quatre secrétaires servans près ladite chancellerie, & leur conserver les mêmes profits qu’ils avoient coûtume de prendre avant l’établissement de cette chancellerie, il fut ordonné que le collége des notaires & secrétaires du roi prendroit en la chancellerie de Provence la même portion de bourses qu’ils ont coûtume de prendre dans les autres chancelleries ; à la charge que sur cet émolument, & avant d’en faire la répartition entre les boursiers & gagers, il seroit pris un certain émolument au profit des secrétaires qui auroient servi chaque mois près ladite chancellerie, suivant le tarif contenu dans ce réglement.
Le 26 Novembre 1540, il y eut un édit pour les priviléges du garde-scel & des autres officiers de la chancellerie. Le 2 Janvier 1576, un autre édit portant création d’offices d’audienciers & de contrôleurs alternatifs en la chancellerie d’Aix & dans celles des autres parlemens ; & le 17 Septembre 1603, une déclaration concernant les référendaires de cette chancellerie. On y créa en 1605 un office de chauffe-cire comme dans les autres chancelleries. Les audienciers & contrôleurs obtinrent le 18 Mai 1616 une déclaration qui les exempta de tutele, curatele, caution ; & le 6 Avril 1624, un arrêt du conseil privé qui leur donna la préséance sur les référendaires.
Il avoit été arrêté au parlement d’Aix le 20 Janvier 1650, que le conseiller garde des sceaux de la chancellerie qui est près de ce parlement ne pourroit par sa voix former ni rompre aucun partage d’opinions : mais il a depuis été délibéré, les chambres assemblées, que tous les possesseurs de cette charge auroient voix délibérative, qui pourroit faire partage & le rompre, ne leur étant pas permis néanmoins de faire aucun rapport, ni de participer aux droits & émolumens. V. Chorier sur Guy pape, p.72.
On a créé en 1692 des greffiers gardes-minutes dans la chancellerie d’Aix, de même que dans les autres chancelleries des parlemens.
Le nombre des secrétaires du roi servans près la chancellerie d’Aix a été réglé par différens édits. Voyez Secrétaires du Roi.
Par un édit du mois de Mai 1635, le roi avoit créé une chancellerie particuliere près la cour des comptes, aydes & finances d’Aix ; mais cette chancellerie a depuis été supprimée, & réunie à celle du parlement.
Chancellerie d’Alençon, voyez Chancelier d’Alençon.
Chancellerie d’Alsace, fut d’abord établie près le conseil souverain de cette province par édit du mois de Novembre 1658. Elle fut composée d’un office de garde des sceaux, pour être attaché à celui de président du conseil souverain ; un audiencier, un contrôleur, un référendaire, un chauffe-cire, & un huissier. Ce conseil souverain ayant été révoqué en 1661, & changé en un conseil supérieur, la chancellerie créée en 1658, & les officiers, furent aussi révoqués. En 1679 le conseil provincial qui se tenoit à Brisak fut rétabli dans le droit de juger souverainement ; & au mois d’Avril 1694 on établit une chancellerie près de ce conseil. Au mois de Décembre 1701 le conseil souverain & la chancellerie ont été transférés à Colmar.
Chancellerie d’Angleterre, voyez ci-dev. Chancelier d’Angleterre.
Chancellerie d’Anjou, voyez Chancelier d’Anjou.
Chancellerie d’apanage, est celle qui est établie pour la maison & apanage des fils puînés de France & de leurs descendans mâles qui ont des
apanages. Voyez ci-devant Chanceliers des Fils et petits-Fils de France.
Chancellerie d’Aquitaine, voyez Chancelier d’Aquitaine.
Chancellerie d’Arles, voyez Chancelier de Bourgogne.
Chancellerie de l’Archiduc ou d’Autriche, voyez Chancelier de l’Archiduc.
Chancellerie des Arts, voyez Chancelier des Artsc.
Chancellerie d’Auvergne, voyez Chancelier d’Auvergne.
Chancelleries de Barbarie, voyez Chanceliers des Consuls de France.
Chancellerie de la Basoche, voyez Chancelier de la Basoche.
Chancellerie de Berri, voyez Chancelier du duc de Berri.
Chancellerie de Boheme, voyez Chancelier de Boheme.
Chancellerie de Besançon : Louis XIV. rétablit en 1674 le parlement de Franche-Comté à Dole ; il fut ensuite transféré à Besançon par édit du mois de Mai 1676, & y fut fixé par édit du mois d’Août 1692. On y créa en même tems une chancellerie ; & par une déclaration du 14 Janvier 1693, on attribua aux officiers de cette chancellerie les mêmes droits dont joüissent, tant ceux de la grande chancellerie de France, que des autres chancelleries du royaume.
Chancellerie de Bordeaux, est de deux sortes ; l’une qui fut établie en 1462 près le parlement de Bordeaux, qui est aussi appellée chancellerie de Guienne ; l’autre qui est près la cour des aides de la même ville. Voyez Chancelleries près les Parlemens & près les Cours des Aides.
Chancelleries de Bourgogne, sont de quatre sortes : il y avoit autrefois la chancellerie des ducs de Bourgogne ; il y a encore la chancellerie près le parlement de Dijon, les chancelleries présidiales, & les chancelleries aux contrats.
La chancellerie des ducs de Bourgogne ne subsiste plus depuis 1477 ; c’est en la grande chancellerie de France que l’on obtient les lettres au grand sceau.
La chancellerie près le parlement de Dijon, que l’on appelle aussi chancellerie de Bourgogne, a été établie à l’instar de celles des autres parlemens, pour l’expédition des lettres de justice & de grace qui se délivrent au petit sceau. Louis XI. créa dès 1477 (nouveau style) un nouveau parlement pour cette province, lequel ne fut néanmoins établi qu’en 1480 à cause des troubles qui survinrent : il ne fut rendu sédentaire qu’en 1494. Il y avoit cependant une chancellerie établie près de ce parlement. En effet l’édit du 11 Décembre 1493 fait mention du sceau qui avoit été ordonné pour sceller en la chancellerie de Dijon. Le roi créa en 1553 un office de conseiller au parlement garde des sceaux de la chancellerie de Dijon. Par une déclaration du 25 Juillet 1557, il fut ordonné que ce conseiller garde des sceaux auroit entrée en la chambre des vacations. Les autres officiers de cette chancellerie sont vingt-un secrétaires du roi, dont quatre audienciers & quatre contrôleurs ; il y a aussi deux scelleurs, trois référendaires, un chauffe-cire, un greffier, un receveur, quatre gardes-minutes, seize huissiers.
Il y a des chancelleries présidiales dans tous les présidiaux du duché de Bourgogne, de même que dans les autres présidiaux du royaume, même dans ceux où il y a une chancellerie aux contrats : ces deux sortes de chancelleries y sont de nom & par leur objet ; l’une s’appelle la chancellerie présidiale, & est établie pour délivrer toutes les lettres de petite chancellerie nécessaires pour les causes prési-
