Les Fusillés de Malines/06
II
Texte du Jugement de la Commission militaire.
Ce jourd’hui 2 brumaire, an 7me de la République française, une et indivisible.
La commission militaire, créée en vertu de la loi et composée des citoyens Mazingant, chef de brigade, président ; Chameau, chef de bataillon, Lefebvre, capitaine, Carnaud, capitaine, et Dalon, sous-lieutenant, tous nommés par le général de brigade Béguinot, commandant les départements de la Dyle, de Jemmappes et des Deux-Nèthes.
La Commission convoquée à l’effet de juger les auteurs, instigateurs et complices de la révolte qui a éclaté à Malines et environs, tous pris les armes à la main dans les rassemblements contre lesquels s’est portée la force armée.
La séance ayant été ouverte, et lecture donnée du procès-verbal d’information, le Président a fait amener les prévenus au nombre de quarante-un et leur a fait particulièrement prêter interrogatoire ;
La Commission, après avoir entendu les accusés dénommés ci-après, savoir :
1. Philippe Vanelcke, 70 ans, fils de Jean et d’Anne Brekaers, natif de Liest, y domicilié.
2. Jean Sleutz (Sluyts), 56 ans, fils de Pierre et de Marie Wins, natif de Elewyt, y demeurant.
3. Jean Teurfs, 21 ans, fils de François et de Claire Timermans, né à Muysen, y demeurant.
4. Jean-Michel Van Rompoy, 33 ans, fils de Matthieu et de Marie Gorens, né à Bonheyden, y demeurant.
5. Henri Schalenberg, 28 ans, fils de François et de Jeanne Vanoten, natif de Bonheyden, y demeurant.
6. Marc Vanderseypen, 38 ans, fils de Jean et de Pétronille Getz, né à Hornebeck (Hoorebeke, près d’Audenarde), domicilié à Hever.
7. Henri Grevarts (Gevaerts ?), 42 ans, fils de Christian et d’Anne Balieux, natif de Saventhem, domicilié près de Malines.
8. Henri Heratens, 24 ans, fils de Charles et de Claire…, né à Bonheyden, y demeurant.
9. Baptiste Geelaerts (Geeraerts), 35 ans, fils de Jean-Baptiste et de Susanne Verbiest, natif de Perck, y demeurant.
10. Antoine Vaneylen, 19 ans, fils d’Antoine et de Pétronille Culemans, natif d’Elewyt, y demeurant.
11. Jean-Baptiste Vervloet, 19 ans, fils de Pierre et d’Anne Lésinel, né à Hewys (Elewyt), y demeurant.
12. Corneille Briets. 28 ans, fils de François et d’Anne-Catherine Desanges, né à Sumegt (?), département des Deux-Nèthes, y demeurant.
13. Gilles Bull, 36 ans, fils de Jacques et d’Elisabeth Van den Broeck, né à Campenhout, domicilié à Sumegaet (Sennegat).
14. Pierre Goossens, 41 ans, fils de Jean et d’Elisabeth Praes, né à Wavre-Sainte-Catherine, domicilié à Reymenand (Rymenam).
15. Ange Geets (Geerts ?), 25 ans, fils de Corneille et de Catherine Vanhoeren, né à Hever, y demeurant.
16. Antoine Lambrechts, 31 ans, fils de Rombaut et d’Elisabeth Keulemans, né à Heren, département des Deux-Nèthes, y demeurant.
17. Jean-André Papen, 20 ans, fils de Pierre et de Thérèse Hontens, né à Westerloo, domicilié à Bruxelles.
18. Joseph Boeten, 26 ans, fils de Jean et d’Elisabeth Vanolken, né à Keerberghen (Dyle), domicilié à Reymenand.
19. Jacques Villeux, 26 ans, fils de Jean et de Marie Vervloet, né à Keerberghen, domicilié à Reymenand.
20. Michel de Golder, 26 ans, fils de Gilles et de Barbe Mater, né à Bruges, domicilié à Malines.
21. Guillaume Meussemans, 39 ans, fils de Pierre et de Barbe Leviaux, né à Humbeck (Deux-Nèthes), domicilié à Hombeck.
22. Pierre Jacobs, 49 ans, fils de Jacques et d’Anne-Marie Mulder, né à Liesens, domicilié à Wavre-Sainte-Catherine.
23. Pierre Verlieven, 23 ans, fils de Guillaume et d’Elisabeth Gonon, né et domicilié à Hever.
24. Guillaume Peeters, 32 ans, fils de Jean-Baptiste et d’Anne Verlinck, né et domicilié à Malines.
25. Gérard Meutendeck, 49 ans, fils d’Adrien et d’Elisabeth Deremmé, né à Hynhoremen en Hollande, domicilié à Malines.
26. Henri-Joseph Knops, 22 ans, fils de Jean-Baptiste et de Pétronille Dénoué, né à Malines et y domicilié.
27. Jean-Baptiste Van der Auwera, 20 ans, fils de Jean-Baptiste et de Jeanne Jacobs, né à Muysen, y domicilié.
28. Jean-Baptiste Peeters, 22 ans, fils de Jean et de Thérèse De Vos, né et domicilié à Muysen.
29. André Lemmens, 36 ans, fils de Jean-Baptiste et de Jeanne De Boester, né à Desmert (Deux-Nèthes), domicilié à Reymenand.
30. François De Becker, 28 ans, fils d’Antoine et de Marie De Peuter, né à Walher (Walhain ?), dép. de la Dyle, domicilié à Keerbergen.
31. Pierre Bosseman (Bosmans ?), 26 ans, fils de Jean et de Jeanne Van Wyck, né et domicilié à Keerberghen.
32. Jean Geez (Geerts ?), 26 ans, fils de Jean-Baptiste et de Françoise Faucominy, né à Malines, y demeurant.
33. Henri Dewys, 65 ans, fils de Jean et de Barbe Soomers, né à Eppeghem et domicilié à Malines.
34. Jean-Baptiste Knops, 23 ans, fils de Jean et d’Anne-Marie Flashuyt, de Vilvorde, demeurant à Malines.
35. Guillaume Tuytgen, 31 ans, fils d’Henri et d’Anne Smetz, né à Malines, domicilié à Bonheyden.
36. François Tilleux, 60 ans, fils de Pierre et de Marie Gellem, né et domicilié à Malines.
37. Jacques Rombaut, 24 ans, fils de Jacques et de Jeanne Geets, né à Hever et y domicilié.
38. Adrien Van der Kaux, 28 ans, fils de Laurent et de Gertrude Antoine, né et domicilié à Malines.
39. Jean-François Kasseux, 27 ans, fils de Rombaut et d’Anne-Catherine Kasseux, né et domicilié à Malines.
40. Pierre-Joseph Teuget, 46 ans, fils de Joseph et de Pétronille Van Beveren, né à Humbeck et y domicilié.
41. Jean-Baptiste Selderslaghs, 23 ans, fils de Liévin et d’Adrienne Dennuya, né et domilié à Humbeck.
Reconnaissant qu’ils ont fait partie de rassemblements et qu’ils ont tous été pris les armes à la main, les déclare à l’unanimité coupables de révolte et attentat contre la République, et les condamne comme tels à la peine de mort, conformément aux articles I, II, III du titre 1er de la 2me section du code des délits et peines du 25 septembre 1791 :
Tout complot et attentat contre la République sera puni de mort.
Toutes conspirations et complots tendant à troubler l’État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime, seront punis de mort.
Tout enrôlement de soldats, levée de troupes, amas d’armes et de munitions, pour exécuter les complots et machinations mentionnés en l’article précédent ;
Toute attaque ou résistance envers la force publique agissant contre l’exécution des dits complots ;
Tout envahissement de ville, forteresse, magasin, arsenal, port ou vaisseau, seront punis de mort.
Les auteurs, chefs et instigateurs des dites révoltes et tous ceux qui seront pris les armes à la main, subiront la même peine.
ORDONNE que le présent jugement aura de suite sa pleine et entière exécution, et qu’il en sera envoyé une expédition au général commandant les départements de la Dyle, de Jemmappes et des Deux-Nèthes.
Ordonne en outre l’impression, l’affiche et la distribution du dit jugement au nombre de 3,000 exemplaires en langue française et flamande, et que la plus grande publicité lui sera donnée dans les départements qui sont le théâtre de la révolte et environnants.
Fait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique, à Malines, les jours, mois et an que dessus, et les membres de la Commission ont signé la minute du jugement.
Signé : Mazingant, Chameau, Lefebvre, Carnaud et Dalon.
La pièce officielle porte :
« À Bruxelles, de l’imprimerie républicaine, placé de la Liberté, hôtel du Lotto. »
En tête :
« Égalité, liberté. »
On a omis fraternité, le mot n’étant pas de circonstance.