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CHAPITRE V
DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
Faut-il dire : « du droit de propriété », ou : « du droit à la propriété » ?
Ce n’est pas une différence insignifiante. Si la propriété est un droit de l’homme, comme il semble résulter de ce fait qu’elle est inscrite dans les deux « Déclarations des Droits de l’homme », il faut dire : « Du droit à la propriété », et entendre que l’homme, par cela seul qu’il est homme, que l’homme, en naissant, a droit à être propriétaire.
Si la propriété est le droit pour celui qui possède de conserver ce qu’il possède et de ne pouvoir en être dépouillé, il faut dire : du « droit de propriété », et entendre que la propriété est un privilège, garanti jusqu’aujourd’hui par la société, par ses constitutions et notamment par la Constitution de 1791 et de 1793 et de l’an III, par ses Déclarations et notamment par les Déclarations des Droits de l’homme de 1789 et de 1793.
Au premier abord il semblerait, à lire les Déclarations, que les Constituants et les Conventionnels ont considéré la propriété comme un droit de l’homme, et c’est-à-dire de tous les hommes, au même titre que la liberté, auquel cas tous Les hommes devraient être propriétaires, et le collectivisme ou le partagisme serait inscrit, cette fois, formellement dans les Déclarations. Article II de la Déclaration de 1789 : « Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression. » — Article 2 de la Déclaration de 1793 : « Ces droits (qualifiés à l’article précédent de « naturels et imprescriptibles » ) sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. » — Voilà qui est clair. Selon la Déclaration de 1789, comme l’homme doit être libre, en sûreté, et en droit de résister à l’oppresseur, de même, également, il doit être propriétaire. Selon la Déclaration de 1793, comme l’homme doit être égal à son semblable, libre et en sécurité, de même, également, il doit être propriétaire. C’est bien, proclamé comme juste, soit le partage égal des biens, soit le collectivisme. C’est bien le droit à la propriété.
Mais par leurs commentaires, les Constituants et tout de même les Conventionnels ont montré qu’ils ne l’entendaient point ainsi. Dans leur article XVII, les Constituants, revenant, cette fois seulement, sur la question de propriété, écrivent : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » Cela veut dire que, non pas la propriété est un droit de l’homme, de tous les hommes, mais que les propriétés existantes sont garanties à leurs propriétaires. Cela veut dire qu’il n’existe pas un droit à la propriété, auquel cas les propriétaires actuels, sans la moindre juste et préalable indemnité, seraient dépossédés immédiatement au profit de tous pour que tous exerçassent leur droit à la propriété ; mais qu’il existe, pour celui qui possède déjà, un droit de propriété, exclusif du droit que pourraient revendiquer les autres.
Les Conventionnels ne l’entendent pas autrement, mais ils l’expriment avec plus de clarté et plus de rigueur encore. Article XVI de la Déclaration de 1793 : « Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » — Article XIX : « Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » — C’est donc bien le droit de propriété que Constituants et Conventionnels ont entendu proclamer et garantir. Il n’y a, il ne peut y avoir aucun doute là-dessus. Reste qu’ils ont commis une inadvertance en mettant sur le même rang et dans la même catégorie des « droits » aussi différents que le droit à la liberté et le droit de propriété. Reste qu’à côté de droits naturels ils ont inscrit un privilège. Reste qu’à côté des droits de tous ils ont inscrit le droit de quelques-uns. Reste qu’ils ont dit quelque chose comme ceci : « La liberté et la propriété sont des droits également sacrés ; seulement l’un sera le droit des hommes et l’autre le droit seulement des propriétaires. » Reste qu’ils auraient dû intituler leur acte : « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en général et des propriétaires en particulier. » Reste que dans une déclaration des « droits naturels » ils ont inscrit un droit qui n’est qu’un privilège social. Reste aussi qu’ils ont prêté, eux, partisans de la propriété privilégiée, un prétexte très honnête à ceux qui viendraient dire : « D’après les Déclarations, la propriété est un droit naturel comme la liberté et la sûreté. Donc tous les hommes ont droit à être propriétaires comme à être libres, et ce ne sont pas les propriétaires qui ont un droit sur leur propriété, c’est tout le monde qui a un droit de propriété sur la leur. »
La vérité est que Constituants et Conventionnels avaient l’idée de deux droits, qu’ils n’ont pas su distinguer et définir chacun à part, c’est à savoir : 1° du droit qu’a le propriétaire de garder sa propriété sans que personne, sauf nécessité générale, la lui puisse enlever ; 2° du droit qu’a n’importe qui à devenir propriétaire par son travail et son industrie. — Dans leur pensée la propriété est bien un droit de tous, et c’est pour cela qu’ils l’ont inscrite dans leur liste des droits naturels. Elle est un droit de tous en ce sens qu’il ne doit être défendu à personne de l’acquérir. Et puis, une fois acquise, elle est le droit de quelques-uns, à savoir de ceux qui l’ont acquise, en ce sens qu’ils ont sur elle un droit de conservation et que personne ne peut les en dépouiller. — Il fallait distinguer ces deux droits très différents et constituer, par le fait de les énumérer et de les distinguer, la théorie complète des Constituants et des Conventionnels sur la propriété.
Il en est pour eux de la propriété comme de l’admissibilité aux emplois publics. Elle est un droit, en ce sens qu’il ne peut être défendu à personne d’y aspirer. Cela, c’est le droit de tous. Elle est un privilège en ce sens que ceux qui y sont parvenus la possèdent à titre de seigneurs et maîtres, en disposent à leur gré et ne peuvent en être dépossédés.
Les Constituants et les Conventionnels ne sont donc ni socialistes, ni partagistes, ni collectivistes, et on serait déloyal de profiter d’une rédaction obscure, corrigée ensuite par le commentaire le plus net, pour les accuser d’être quelque chose de tout cela. Ils sont évidemment propriétistes, complètement, avec respect quasi absolu de la propriété acquise, avec respect de l’héritage ou, tout au moins, ce qui revient au même et ce qui est même plus propriétiste que quoi que ce soit, avec respect de la liberté absolue de tester, puisqu’ils disent : «… disposer à son gré de ses biens et de ses revenus. » Il n’y a pas de doute à avoir sur cette affaire.
C’est que Constituants et Conventionnels ont pour idéal et pour pensée tout particulièrement chère la liberté individuelle, comme nous l’avons vu plus haut. Or, la propriété est un développement, une extension « naturelle » de la liberté individuelle. L’homme naît, il est libre, il est en sécurité, il est l’égal des autres en droits. Il travaille ; c’est sacré ; pleine liberté du travail, et pour cela suppression des ce jurandes et corporations de professions, arts et métiers » (Constitution de 1791) ; il acquiert une propriété, son droit à l’acquérir est sacré ; il la tient, son droit à la garder est sacré ; il en dispose comme il veut, son droit à en disposer est absolu.
Tout cela ce n’est pas autre chose que la liberté individuelle en acte, en développement d’elle-même, en extension d’elle-même et en jouissance d’elle-même. Le droit d’accession à la propriété est précisément le contraire du droit à la propriété. Le droit à la propriété, c’est tout le monde ayant droit à une part de toutes choses sans avoir besoin de se donner de la peine pour l’acquérir. Ce droit ne suppose pas la liberté individuelle, n’a pas besoin d’elle, ne l’excite pas et dans une certaine mesure la supprime. Chacun reçoit de la communauté sa part du bien commun en travaillant juste autant qu’il le faut pour n’être pas classé oisif et puni comme tel. Pour vivre dans cet état, l’individu n’a pas besoin de liberté individuelle, parce qu’il n’en a que faire. Il n’est qu’un rouage nonchalant, si je puis ainsi dire, de la grande machine sociale, et il n’a aucun besoin de liberté, puisqu’il n’a rien à faire de son activité. Si on lui laisse la liberté individuelle, je ne sais pourquoi, il la renoncera, n’en ayant pas l’emploi ; et elle se prescrira en lui, avec le temps, faute d’exercice.
On peut donc dire que le droit de tous à la propriété est sinon exclusif de la liberté individuelle, du moins de nature à la reléguer dans l’inutile et par conséquent à la détruire.
Le droit d’accession à la propriété, au contraire, suppose et nécessite une part au moins grande de liberté individuelle, et il l’excite à vivre, il la sollicite à s’exercer, et, en la sollicitant à s’exercer, il la développe. Il dit au pauvre : travaille et acquiers ; car tu as le droit d’acquérir, et après avoir acquis, de conserver. Il dit à l’homme de moyen ordre : travaille pour devenir riche ; car tu as le droit de le devenir, et l’étant devenu, de le rester. Il dit au riche : travaille, si tu veux, c’est ton droit, parce que c’est le droit de tous ; travaille si tu veux ; du reste ce serait idiot ; mais, surtout, dispose comme tu l’entends de ta fortune, ce qui est une nouvelle forme d’activité ; donne intelligemment, fais du bien, fonde des hôpitaux, des ouvroirs, des crèches, des collèges et des musées, et les administre ; emploie ta vie à cela, parce que tu as le droit absolu de « disposer de ton bien et de tes revenus ».
Voilà les liens étroits, voilà la connexion qui existe d’une part entre le droit à la propriété (partagisme, ou collectivisme) et l’absence de liberté individuelle ; — d’autre part entre le droit de propriété (propriété individuelle) et la liberté individuelle.
Les Constituants et les Conventionnels — et c’est ici qu’ils ont été le plus radicalement libéraux — sont propriétistes parce qu’ils sont libéraux ; ils sont pour la propriété individuelle parce qu’ils sont pour la liberté individuelle avec ce qui en dérive et avec ce qui la soutient.
Pourquoi le sont-ils ? Parce que, comme toujours, il y a un fait d’abord et une idée ensuite ; parce qu’il y a eu un fait qui est devenu une idée. Le xviiie siècle a été l’accession, à travers beaucoup d’obstacles, de la bourgeoisie aux plus hautes fonctions de l’Etat. De là l’idée de l’égalité d’admissibilité aux emplois publics. Le xviiie siècle a été l’accession, à travers beaucoup d’obstacles, du peuple à la propriété. De là l’idée, comme tout à l’heure, de la suppression des derniers obstacles, l’idée du droit de tous à acquérir la propriété et à la garder. Les Constituants et les Conventionnels, comme libéraux, ne pouvaient être que propriétistes ; comme achevant par la loi l’œuvre que le xviiie avait faite par les mœurs et mettant dans la loi l’œuvre que le xviiie avait faite, ils ne pouvaient être que propriétistes encore.
Au point de vue des idées générales, gardons seulement ceci : le propriétisme fait partie du libéralisme, parce que de la liberté individuelle la propriété individuelle est l’extension, la dérivation, le développement, le stimulant et la sanction.