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CHAPITRE IV
DU DROIT À L’ÉGALITÉ
Selon la Déclaration des droits de l’homme de 1793, l’égalité est un droit de l’homme. Ceci est la première divergence à signaler, je dirai même que c’est la seule qui soit importante, entre la Déclaration de 1789 et la Déclaration de 1793. L’énumération des Droits est celle-ci dans la Déclaration de 1789 : « Liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. » L’énumération des Droits est celle-ci dans la Déclaration de 1793 : « Égalité, liberté, sûreté, propriété. » [La résistance à l’oppression est renvoyée à un autre article, le dernier, très célèbre, celui qui commence par ces mots : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection… »]
C’est-à-dire que les Constituants n’ont pas considéré l’égalité comme un droit de l’homme et que les Conventionnels l’ont considérée comme tel.
Il me semble que les Constituants ont été plus réfléchis que les Conventionnels. A supposer que l’homme ait des droits, à entrer dans cette manière de voir qui, mes réserves premières une fois faites, est commode pour la discussion et très acceptable en pratique, comment concevoir que l’égalité soit un droit de l’homme, un droit individuel ? Elle peut être le bien d’un peuple, et par conséquent le droit qu’il revendiquera ; ce sera à voir en un autre endroit. Mais comment peut-elle être un droit de l’homme ? Comment peut-elle être un droit individuel ? J’admets, pour un instant, qu’un homme naissant puisse dire : « J’ai droit à vivre, j’ai droit à vivre libre, j’ai droit à vivre en sécurité. » Soit. Mais qu’il puisse dire : « J’ai droit à ce qu’aucun autre homme n’ait ici plus de puissance que moi » ; cela est non seulement irrationnel, mais un peu bouffon. Quel droit apportez-vous en naissant à la puissance, ou à réprimer celle des autres et à la ramener à la mesure de la vôtre ? En quoi êtes-vous autorisé à avoir dans la société où vous entrez une part égale à la mienne, ou pourquoi, à quel titre pouvez-vous me forcer à n’en pas occuper une plus grande que la vôtre ? Ici, non seulement le droit, mais le semblant même du droit s’évanouit. Non seulement il n’y a pas contrat, non plus que pour le reste ; mais il n’y a pas même quasi-contrat ; mais il n’y a pas même raison quelconque qu’il en soit ainsi.
Vous naissez, vous êtes nourri, vous êtes élevé, à quoi l’on peut dire que vous avez une espèce de droit moral en ce sens que vos prédécesseurs sur la terre et dans cette société ont le devoir moral de ne vous pas laisser mourir ; vous vous faites une part, celle que vous pouvez, protégé par la loi et la police, dans l’Etat où vous êtes né ; mais quant à vous garantir que personne ne vous donnera le désagrément d’y être plus haut que vous, quel droit avez-vous, pouvez-vous avoir à cela ? Quel Dieu a déclaré que l’inégalité, et atroce, régnant partout dans la nature, les hommes doivent être égaux ? « J’ai droit personnellement à ce que personne ne soit plus que moi » est une véritable ànerie. L’égalité considérée comme droit de l’homme est un pur non-sens.
Aussi les Conventionnels, qui ont mis ce prétendu droit dans leur Déclaration n’y ont pas cru. Non, certes, ils n’y ont pas cru. Il n’y a pour s’en convaincre qu’à rapprocher leur principe du commentaire qu’ils donnent de leur principe, qu’à rapprocher de leur dogme la glose qu’ils donnent de leur dogme. Le dogme c’est que l’égalité est un droit de l’homme, le premier des droits de l’homme : « Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits sacrés et imprescriptibles. Ces droits sont : l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. » Voilà le principe. Le commentaire sur le principe est dans les articles III, IV et V : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse… Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence que les vertus et les talents. » Voilà à quoi se réduit dans sa définition le droit à l’égalité, si solennellement proclamé d’abord. Les hommes ont droit à l’égalité, c est-à-dire à être jugés tous selon les mêmes articles de loi, et à être nommés sous-préfets, non pas tous, mais ceux qui auront plus de vertus et de talents que les autres. Voilà une égalité bien relative !
Je reconnais très volontiers qu’elle est plus grande que celle de l’ancien régime, où tous les citoyens n’étaient pas jugés selon les mêmes lois et où (sauf nombreuses exceptions) ils n’étaient pas admissibles à certains emplois publics s’ils étaient plébéiens. Mais encore voilà une égalité bien relative ! Peut-on prononcer même le mot d’égalité dans un pays où les uns naîtront riches et les autres pauvres, où les uns recevront de l’éducation et de l’instruction et où les autres resteront dans l’ignorance, où par conséquent il y aura encore des classes selon la naissance ; où, selon la naissance, les uns seront armés et les autres désarmés ? Et de quoi les uns armés ? Des deux armes essentielles, des seules armes, pour mieux dire, qui existent, qui vaillent quelque chose dans les sociétés modernes : l’argent et l’instruction, l’argent et le moyen de se tirer d’affaire et d’arriver à tout, l’argent et l’arme sans laquelle, même avec du génie, on n’arrive à rien ! Donc trois classes : l’une composée des hommes qui ont de l’argent ; l’autre composée des hommes qui ont de l’instruction et qui peuvent, grâce à elle, ou gagner de l’argent ou être placés dans l’état-major de la nation ; la troisième composée de ceux qui n’ont ni instruction ni argent. Et qui décide que ceux-ci seront dans l’une des deux premières et ceux-là dans la troisième ? Le hasard de la naissance. Voilà la société égalitaire qu’ont imaginée les Conventionnels, voilà l’égalité qu’ils ont rêvée !
Notez même, si vous voulez, que leur égalité devant la loi et leur égalité d’admissibilité aux emplois publics, que même cela, si peu de chose, est un leurre. Car il tombe sous le sens que l’homme riche, mieux conseillé et mieux défendu, parce qu’il paye, est peut-être l’égal du pauvre hère devant la loi, mais ne l’est pas du tout devant le tribunal. Car, aussi, il tombe sous le sens que l’homme riche fera bien plus facilement entrer son fils dans les emplois publics, d’abord en lui donnant des talents, car cela s’achète, ensuite en profitant de sa situation dans le monde. Si je suis professeur à la Sorbonne, ce n’est pas du tout à mes vertus que je le dois, ni à mes talents ; je le suis parce que mon père m’a fait élever soigneusement, ayant de l’argent. — Il n’en avait guère. — Soit ; mais la différence est mille fois plus grande entre l’homme qui a un peu d’argent et l’homme qui n’a rien qu’entre l’homme qui a un peu d’argent et le milliardaire.
Il y a donc des classes, selon la naissance, et elles sont formellement reconnues dans la Déclaration des Droits rédigée par les Conventionnels. Ils ont proclamé l’égalité comme un droit de l’homme, c’est-à-dire d’une façon absolue, et puis ensuite, en la définissant, en la délimitant, ils l’ont réduite à quasi zéro. Ils l’ont si bien proclamée d’une manière absolue et comme un droit absolu qu’ils ont déclaré « les hommes égaux par la nature ». C’est donc bien dire que l’égalité est un droit « naturel et imprescriptible », un droit que l’homme apporte en naissant. Où ont-ils pris que la nature fait les hommes égaux, je n’en sais rien ; mais cela ne me regarde pas. Ils l’ont dit. Ils ont donc bien proclamé que l’égalité est un droit naturel, sacré, inaliénable, imprescriptible, absolu. Et puis ensuite ils l’ont réduite à un droit insignifiant et presque à une ombre. J’ai par conséquent le droit de dire qu’ils n’y ont pas cru.
Mais d’autres y ont cru et ont pu s’appuyer sur la Déclaration des Droits pour réclamer celui-là. Ils ont fait la distinction entre l’égalité nominale qui est consignée dans la Déclaration de 1793 et « l’égalité réelle », et ils ont revendiqué l’égalité réelle. Ils ont dit avec une parfaite logique : « Tant qu’il y aura des riches et des pauvres dans une nation, il y aura des classes dans cette nation, des classes à tous les points de vue, au point de vue des mœurs, au point de vue des manières, au point de vue des jouissances, au point de vue du développement et de l’extension de l’être, au point de vue même de la situation devant la loi et de l’admissibilité aux emplois. Ce qu’il nous faut donc, c’est l’égalité réelle et non pas l’ombre de l’égalité. — Et nous sommes modérés. Par égalité réelle nous n’entendons même pas, comme Babeuf, qu’il faille faire en sorte que les hommes n’aient pas plus de talents les uns que les autres, ou qu’il faille faire comme s’ils n’en avaient pas plus les uns que les autres ; non ; nous prenons le texte de la Déclaration des Droits en sa teneur même, et, parce que « les hommes sont égaux par la nature », nous voulons qu’ils soient égaux dans la société dans la mesure même où la nature les fait égaux. Elle en fait de forts et de faibles, d’intelligents et de bornés ; nous acceptons ces inégalités-là. Mais elle n’en fait pas de riches et de pauvres. Si l’égalité est un « droit naturel » et si « les hommes sont égaux par la nature », il est évident qu’il ne faut ni pauvres ni riches. Le texte en main de la Déclaration des Droits de l’homme de 1793, nous réclamons la suppression de la richesse, de l’héritage et du partage inégal des biens. Le partagisme ou le collectivisme est inscrit aux articles II et III de la Déclaration des Droits de l’homme. »
Rien n’est plus exact. Ce qu’il en faut conclure, c’est que les Conventionnels sont tombés dans une inadvertance dont s’étaient très bien gardés les Constituants. Ceux-ci n’avaient pas inscrit l’égalité dans leur liste des Droits de l’homme. Ils avaient dit : « Les droits de l’homme sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression, » Et rien de plus. Ce n’est que plus loin, plus tard, en l’article VI, que rencontrant l’idée d’égalité dans leur définition de la loi, ils ont écrit : « Tous les citoyens sont égaux à ses yeux ; ils sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Par cette rédaction les Constituants ne proclamaient pas l’égalité comme un droit ; ils l’accueillaient, et strictement là seulement, à l’endroit où elle était à sa place. Ils disaient simplement qu’il ne devait pas y avoir plusieurs lois ni de places privilégiées dans l’Etat, ce qui est fort juste. Mais de l’égalité considérée comme un droit de l’homme, au même titre que la liberté, par exemple, il n’en est pas question dans la Déclaration de 1789.
Et c’est très juste ; car l’égalité, même en acceptant la théorie des droits naturels, n’est pas un droit le moins du monde. Elle est une organisation sociale que l’on peut trouver bonne ; elle n’est pas un droit personnel, elle peut être un bien de l’Etat, elle n’est pas un droit personnel ; l’Etat peut l’établir pour son intérêt, et s’il est vrai qu’il y a intérêt, c’est ce que nous examinerons plus loin ; mais c’est une bizarrerie de l’avoir considérée comme un droit de l’homme et de l’avoir inscrite dans la Déclaration des Droits.
Continuons la revue que nous faisons des véritables droits de l’homme ; c’est-à-dire, dans notre façon de prendre les choses, des libertés qui doivent appartenir à l’homme et que l’Etat n’a aucune raison honnête de lui refuser.