La gueuse parfumée/Le clos des Ames/08
VIII
domaines nationaux
| Extrait du registre | Vente |
| des Ventes. | n° 342. |
Du troisième jour complémentaire an III de la République une et indivisible, nous, administrateurs du département, pour et au nom de la République et en vertu de la loi du 28 ventôse dernier ; en présence du citoyen Trotabas, commissaire de la Convention nationale, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours au citoyen Sube Anacharsis Eudore, dit Le Rouge, de la commune de Canteperdrix, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers, le domaine national dont la désignation suit, savoir :
Le Clos dit des Ames seu Purgatoire, ci-devant appartenant à la ci-devant confrérie des Ames du Purgatoire, lequel clos de la contenance de 2500 cannes confronte du levant, le chemin ; du midi, les aires publiques ; du couchant et du septentrion, la rivière.
Ledit clos est vendu avec ses servitudes actives et passives, franc de dettes et redevances, notamment de tout entretien d’oratoire, de toute obligation de messes, prières, processions et autres pratiques superstitieuses dont la République venderesse déclare l’acheteur pour toujours exempt et déchargé.
Cette vente est faite aux dites conditions moyennant la somme de six mille soixante-cinq francs calculés conformément à l’article 5 de la loi du 28 nivôse dernier, savoir : deux mille livres en numéraire, et quatre mille soixante-cinq livres, valeur fixe en mandats et assignats à trente capitaux pour un.
Signé :
Trotabas, commissaire, etc., etc.