L’Impôt Progressif en France/69
Exemple d’impôt progressif communal
En Italie, ce n’est pas l’État seulement qui a adopté dans une certaine mesure, la progression dans l’impôt. La ville de Bologne vient d’admettre ce système afin de fournir, par une taxe municipale, 558.928 francs qui manquaient à son budget, par suite de la suppression de droit d’octroi sur les articles consommés surtout par la classe populaire.
La commission des finances avait songé, d’abord, à élever les centimes additionnels sur les immeubles ; elle y a renoncé afin de ne pas amener une augmentation de loyer au détriment des locataires. Voici, en effet quel eût été le résultat de cette augmentation par comparaison avec l’impôt payé à l’État et à la commune par cinq familles :
| Profession | Revenu | Loyer | Impôt | Rapport de l’impôt sur le revenu |
Manœuvre |
500 | 80 | 7 f. 84 | 15 f. 68 % |
Artisan |
1.200 | 130 | 12 f. 75 | 10 f. 62 % |
Employé |
2.300 | 250 | 24 f. 52 | 9 f. 81 % |
Petit patron |
4.500 | 450 | 44 f. 14 | 9 f. 81 % |
Petit industriel |
10.000 | 900 | 88 f. 29 | 8 f. 83 % |
C’est un exemple de l’impôt progressif à rebours comme il y en a un trop grand nombre en France.
Pour remédier à cette disproportion injuste des charges publiques, la commission a décidé de remplacer l’octroi supprimé par une taxe de famille sur les bases suivantes :
A. Exonération d’impôts pour les familles ayant un revenu inférieur à 2.000 francs.
B. Perception de la taxe pour les revenus de 2.000 à 80.000 ; au-dessus de ce chiffre l’impôt ne varie plus.
C. Taxation progressive partant de 0,86 % pour un revenu de 2.000 jusqu’à 2,50 % pour un revenu de 80.000, en augmentant uniformément de 4 centimes à chaque échelon de 500 francs.
Cet impôt sur le revenu, approuvé par l’autorité provinciale, exempte de la taxe 5.573 familles dont le revenu est inférieur à 2.000 et frappe les autres familles, au nombre de 6.954, de la manière suivante :
Nombre des familles Revenus % Impôt % Recettes de la taxe de à. de h 2-953 2 .OOO 2.999 O.86 O.98 56.424 I .702 3.000 3-999 I .02 I . 14 59-925 669 4.OOO 4-999 I.I8 1.30 35.273 659 5.000 7-499 i-34 I.50 56.013 361 7.500 9.999 1-54 I .70 47.692 354 IO.OOO 19.999 1.74 I .90 91 .636 198 20.000 49.999 2 .02 2.3° 121.285 58 50.000 S0.000 2.94 2.50 9O.680 6-954 558.928
On trouve le chiffre d’impôt de chaque famille en particulier dans le tableau suivant :
Revenu Taux Impftt 2.000 0.86 17.20 2.500 à 2.999 0.98 29.40 3.000 1.02 30.60 3.999 1.14 45.6o 4.000 1.18 47.20 4.999 1.30 65 » 5.000 1.34 67 » 7-499 1.50 90 » 7.500 1.54 "5-50 9-999 1.70 170 > ; 10.000 1.74 174 » 19.999 1.98 396 » 20.000 2.02 404 » 49.999 2.30 I.150 » 50.000 2-34 1.170 » 80.000 2.5O 2.OOO »
Qui empêche nos villes et nos villages d’adopter de semblables mesures ; elles frapperaient le superflu de quelques-uns pour dégrever le nécessaire du plus grand nombre. N’est-ce pas ce sentiment de justice qui avait inspiré aux Athéniens, il y a plus de deux mille ans, cette méthode d’impôts, louée par Montesquieu ?