L’Encyclopédie/1re édition/VÉRIFICATION
VÉRIFICATION, s. f. (Gram. & Jurisprud.) est l’action d’examiner si une chose est véritable ou réguliere.
Vérification d’une citation ; c’est lorsqu’on la confronte avec le texte, pour voir si elle est fidelle.
Vérification d’un défaut ou d’une demande, est lorsqu’on examine si les conclusions de la demande sont justes & bien fondées.
Vérification d’écriture, est l’examen que l’on fait d’une écriture privée pour savoir de quelle main elle est ; ou bien l’examen d’une piece authentique, contre laquelle on s’est inscrit en faux, pour connoître si elle est vraie ou fausse.
La vérification d’une écriture privée se fait lorsque celui contre lequel on veut se servir de cet écrit, refuse de reconnoître son écriture ou signature, ou qu’il ne convient pas que l’écrit soit d’un tiers auquel on l’attribue.
Cette vérification peut se faire en trois manieres.
1°. Par deux témoins oculaires qui déposent avoir vu écrire & signer la personne, & qui reconnoissent l’écrit pour être le même qu’ils ont vu faire. 2°. Par la déposition de témoins qui déposent connoître l’écriture de celui dont il s’agit, & qu’ils lui en ont vu faire de semblable. 3°. Par comparaison d’écritures, laquelle se fait toujours par experts.
Quand une piece est arguée de faux, la vérification s’en fait par comparaison d’écritures par le ministere d’experts nommés à cet effet.
La vérification d’écriture a lieu tant en matiere civile, qu’en matiere criminelle.
Elle se fait toujours devant le juge où le procès principal est pendant.
Ceux qui ont eu la mauvaise foi de nier leur écriture ou signature, doivent, suivant les ordonnances, en cas de vérification, être condamnés au double des sommes portées en leurs promesses, & en de grosses amendes envers le roi & la partie. Voyez l’ordonnance de Villers-Cotterets, article 93 ; celle de Roussillon, article 8 ; la déclaration du mois de Décembre 1684 ; l’ordonnance de 1667, titre des compulsoires ; l’ordonnance criminelle, titre 8, & l’ordonnance du faux ; le traité de la preuve par comparaison d’écrit de M. le Vayer Mc. des Requêtes ; Danty, de la preuve par témoins, & le traité de de Bligny. Voyez aussi les mots Comparaison d’écriture, Écriture, Expert, Faux, Reconnoissance. (A)
Vérification d’un édit, déclaration, ou ordonnance, est lorsque le tribunal auquel une nouvelle loi est adressée pour l’enregistrer, vérifie si elle est en la forme qu’elle doit être. Voyez Enregistrement.
Vérification d’une signature, est quand on examine si une signature est vraie ou fausse ; on vérifioit autrefois les signatures de cour de Rome. Voyez Signature. (A)