L’Encyclopédie/1re édition/SURVIVANCE
SURVIVANCE, s. f. (Jurisprud.) est le droit que le roi ou quelqu’autre seigneur accorde à quelqu’un de succéder à une charge, & de l’exercer lorsqu’elle deviendra vacante.
Loiseau, en son traité des offices, l. I. c. xij. distingue quatre sortes de survivance.
La premiere qu’il appelle simple, est quand on résigne l’office pour en jouir par le résignataire au cas qu’il survive le résignant.
La seconde est la survivance reçue, où le résignataire est reçu & installé dès le moment de la résignation, de maniere qu’après le décès du résignant il n’a pas besoin de nouvelle réception ni installation.
La troisieme est la survivance jouissante, c’est-à-dire celle avec laquelle on accorde dès-à-présent au survivancier l’exercice par concurrence avec le résignant.
La quatrieme, qu’on appelle survivance en blanc, est celle où le nom du résignataire est laissé en blanc, de maniere qu’on peut la remplir du nom de telle personne que l’on juge à propos ; ce qui empêche l’office de vaquer par mort.
De cette derniere espece ont été les survivances accordées par les édits de 1568, 1574, 1577 & 1586, qu’on appelle les édits des survivances, qui attribuoient cette survivance en finançant le tiers-denier de la valeur de l’office, même avec la clause de regrès dans les résignations faites au fils ou au gendre de l’officier, & encore avec la clause d’ingrès ou accès, savoir que si l’officier qui avoit financé, délaissoit un fils mineur, il succéderoit à l’office & y seroit reçu étant en âge, & cependant que l’office seroit exercé par commission.
Telle est aussi la survivance attribuée par l’édit du 12 Décembre 1604, appellé vulgairement l’édit de Paulet, du-moins à l’égard des officiers non sujets à suppression ; & à l’égard des autres, quoique ce ne soit qu’une dispense des quarante jours, comme il faut résigner avant sa mort ; cependant comme il suffit d’avoir passé procuration en blanc pour résigner ce que les officiers n’obmettent point, c’est en effet une survivance en blanc qui se renouvelle tous les ans.
Dans l’usage, on appelle offices à survivance ceux qui n’ont pas racheté la paulette, & qui payent une somme pour jouir de ce droit de survivance. Voyez Annuel, Charge, Concurrence, Exercice, Installation, Hérédité, Office, Paulette, Reception. (A)