L’Encyclopédie/1re édition/PROHIBITION

◄  PROHIBER
PROIE  ►

PROHIBITION, s. f. (Jurisp.) signifie défense. Il y a diverses sortes de prohibitions prononcées par la loi ; les unes contre certains mariages, d’autres pour empêcher de donner certains biens, ou de les donner à certaines personnes, ou de disposer de ses biens au-delà d’une certaine quotité, ou en général d’aliéner ses biens. Voyez Mariage, Donation, Mineur, Legs, Testament, Propres. (A)