L’Encyclopédie/1re édition/INSOLVABLE
INSOLVABLE, adj. (Jurisprud.) se dit d’un débiteur dont tous les biens ne suffisent pas pour payer ses dettes. Discuter un homme jusqu’à le rendre insolvable, c’est épuiser tous ses biens. (A)
INSOLVABLE, adj. (Jurisprud.) se dit d’un débiteur dont tous les biens ne suffisent pas pour payer ses dettes. Discuter un homme jusqu’à le rendre insolvable, c’est épuiser tous ses biens. (A)